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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2411427_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
requête, enregistrée le 30 juillet 2024, l'agence des espaces verts de la région Ile-de-France, représentée par BVK avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la commune de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504633_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, la société civile d'exploitation agricole Gromand d'Evry, représentée par Me Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400311_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par des observations, enregistrées le 26 février 2025, le groupement d'intérêt économique Grascanner, représenté par Me Porte, conclut : - au rejet la requête du groupement d'intérêt économique Imagerie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500058_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
O..., représentés par la SELARL de Greslan-Lentignac, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur payer la somme de 3 000 000 francs CFP en réparation du préjudice immobilier résultant des
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210172_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'arrêté du 6 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Groslay
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2304733_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En revanche, l’administration est fondée à soutenir que la société Grolman constitue un comparable approprié.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305031_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023, la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Soframarket, représentée par Me Grosman demande au tribunal de prononcer :
Source officielle3ème chambre
DTA_2104414_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
juillet 2021, le tribunal administratif de Nîmes a enjoint à la commune de Malaucène de publier en ligne sur son site internet l'ensemble des correspondances afférentes au fonctionnement hydraulique du Groseau
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504301_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
D... et des sociétés Schmuckle Christiane, SARL Ducks Sceno, SARL Bollinger & Grohmann, SAS Bet Inex, M. I...
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500140_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
plusieurs avis de contravention émis respectivement les 10 mars, 3 décembre et 4 décembre 2022 et 12 septembre 2023 pour des infractions au code de la route commises à chaque fois sur la commune de Grosmagny
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500141_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
tribunal un litige qui l'oppose à l'officier du ministère public concernant un avis de contravention du 17 octobre 2024 pour une infraction au code de la route commise le 2 octobre 2024 sur la commune de Grosmagny
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301306_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
référencée 48 du 14 octobre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré deux points sur le capital de points de son permis de conduire à la suite d'une infraction commise le 27 février 2022 à Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309305_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
d'annuler les 7 décisions du ministre de l'intérieur lui retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'infractions au code de la route commises le : - 21/10/2021 à PARIS - 25/10/2021 à GROSLAY
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510653_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
opération d'expulsion jusqu'à ce qu'une décision du juge de l'expropriation ait fixé le prix des parcelles AH n°324, AI n°161 et AH n°237 du lieu-dit " La Butte Pinson " situées sur le territoire de Groslay
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501494_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
B... informe le tribunal qu’après concertation, sa famille a demandé et réglé le 18 juillet 2025 le renouvellement de la concession funéraire A35 située sur la commune de Grosmagny pour un montant de 250
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201660_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Grosman, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2408061_20250227
27 février 2025
27 février 2025
- En date du 28/05/2022 à 20h55 à Groslay pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h - vitesse aut. (=50 km/h.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308063_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
requête et des mémoires enregistrés les 6 juin 2023, 13 juin 2024 et 20 juillet 2024, le SYNDICAT PATRONAL MOBILIANS, la SASU ABISAN, la SASU ANAELLE, la SASU AUTO-ÉCOLE ABOUD, la SARL AUTO-ÉCOLE DE GROSLAY
Source officielle9ème chambre
DTA_2204889_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, M. et Mme A..., représentés par Me Grosman, demandent au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2101109_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, M. et Mme C et A B, représentés par Me Grosman, demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 3 sur 9
EURL GROSSMANN
29/03/2026
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SOCIETE NOUVELLE INTERFUNK GROSSMANN
05/02/2026
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GROSSMANN-SCHEIDIG, Annie Maria Suzanne, L'HÔTE
11/01/2026
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GROSSMANN, Nathanel, GROSSMANN
08/01/2026
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HAMILTON, GROSSMANN, Richard
Acte sous seing privé en date du 11/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 16/09/2025, Dossier 2025 00035385. Référence : 4204P01 2025 A 02185. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 16 Rue Tupinerie 42600 MONTBRISON. Adresse du nouveau propriétaire : 21 Rue Léon Nautin 42000 SAINT-ETIENNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
09/11/2025
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