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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2201120_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Aux termes de l'article L. 121-4 du même code : " Les pensions sont établies d'après le taux d'invalidité résultant de l'application des guides barèmes mentionnés à l'article L. 125-3. / Aucune pension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510865_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des moniteurs guides de pêche français est rejetée.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2219600_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
est entachée d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de qualification juridique des faits en considérant que le numéro hors-série " Toutes les sportives du monde " doit être regardée comme un " guide
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208550_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Enfin, le courrier de notification de cet arrêté enjoint la société GRDF de mettre sa procédure en conformité avec le guide GESIP n°2006/04 de juillet 2016, dans un délai d'un mois.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
2024, la société SNCF Réseau, représentée par la SELARL Symchowicz-Weissberg et Associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner la société Guides
Source officielleChambre 3P
DTA_2301842_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A, ressortissant de la République de Guinée, demande l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert vers l'Italie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2413124_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En outre, Mme D est divorcée et mère de deux enfants mineurs, l'un d'eux est demeuré en Guinée alors que le second, présent à ses côtés en France, pourra l'accompagner aux Pays-Bas où les autorités ont
Source officielle3ème chambre
DTA_2302870_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Le guide de ce cathéter n'a pas été entièrement retiré à l'issue de cette prise en charge.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2304000_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
de Brest : 1. l'analyse fonctionnelle des organigrammes et logigrammes permettant de décrire le fonctionnement complet de la grue à partir des schémas d'organisation des entrées / sorties ; 2. le guide
Source officielle2ème chambre
DTA_2300061_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par ailleurs, selon ce guide barème, pour le poignet : " les mouvements de flexion et d'extension varient entre 95° et 130° ", les " mouvements de pronation et supination embrassent un angle total de
Source officielle8ème chambre
DTA_2301613_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 24 février 2023, le 28 octobre 2024 et le 21 janvier 2025, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les dispositions de la page 11 du guide
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2310020_20230802
2 août 2023
2 août 2023
part, un risque de traitement inhumain et dégradant à raison des mauvaises conditions d'accueil des demandeurs d'asile en Italie, et enfin, un risque de refoulement par ricochet à destination de la Guinée
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116406_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
L'administration fiscale, en relevant l'absence de factures émises par les guides, l'absence de contrat liant les guides aux agences de voyage auxquelles la société requérante verse également une commission
Source officielle3ème chambre
DTA_2400792_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
février 2024 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de la Charente a refusé d’abroger les dispositions de l’article 201-67 du guide
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905565_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par une requête n°1905565, enregistrée le 24 juin 2019, l'association " les chiens guides d'aveugles de Provence-Côte d'Azur Corse ", représentée par Me Blanquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202143_20220808
8 août 2022
8 août 2022
et du 27 juillet 2022 prévoient des restrictions plus sévères que celles prévues par le guide interministériel publié au mois de juin 2022 ; - seules les stations de lavage automobile ne bénéficient
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403370_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2403409_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
personnelle ; - il a été pris au terme d'une procédure irrégulière dès lors que les informations mentionnées par les dispositions de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ainsi que le guide
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600595_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Le président du tribunalVu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2026, le syndicat des moniteurs guides de pêche français (SMGPF) demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303904_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison du risque direct en cas de transfert en Italie et du risque par ricochet en cas de renvoi en Guinée
Source officiellePage 3 sur 648