Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Delort, substituant Me Tourbier, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., et de Mme A...

constatation médicales précitées que l'intéressé a produit à l'instance et qui sont confirmées par les conclusions du scanner du 24 septembre 2009 faisant déjà état d'une discopathie en L5S1 avec déformation

C..., représenté par Me Guillard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour portant la

la rue de la Loge, la rue de l'Aiguillerie, la rue Foch, la rue Rosset, la place du Marché aux Fleurs, rue Rosset, rue Foch, rue de l'Aiguillerie, rue Draperie Rouge, rue de l'Herberie, la rue Saint Guilhem

C... et D...nce, représentés par Me Blanchot, Me Guilbaud et Me Delalande, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Delort, substituant

B..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et lui

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observation de Me Delort, substituant Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouché, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la commune de Saint Cyr l'école, représentée par Me Guillaume Ghaye, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de chacun des

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me de la Ville-Baugé

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Raux, représentant M. et Mme A...,

Par un mémoire, enregistré le 26 mai 2023, l'établissement public territorial de bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, représenté par Me Guillaume Gauch, conclut à ce que le juge des référés : 1°) constate

esthétique temporaire : Il résulte de l’instruction que le requérant a subi un préjudice esthétique temporaire évalué à 2 sur 7 par l’expert en raison des soins prolongés qui ont été réalisés et de la déformation

expert en raison de l’immobilisation de Mme A..., des deux cicatrices de sa cheville, de sa boiterie ayant nécessité l’utilisation d’aides techniques à la marche pendant plus de 18 mois, et de la déformation

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 avril, 6 mai, 16 juillet et 25 septembre 2021, Mme D C, représentée par Me Guillaume Ghaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borderieux, représentant Mme A...,

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme E..., de Me Dallemane, représentant