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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre DALO
DTA_2110130_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
En outre, il résulte également de l'instruction que le logement que la requérante occupe avec ses trois enfants mineurs D née le 17 février 2017, Hanin née le 19 août 2019 et Adam né le 10 mars 2020, comporte
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306665_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Considérant ce qui suit : Les immeubles édifiés au 15 boulevard Aristide Briand et au 12 rue des Hanots à Montreuil constitue un même ensemble immobilier dénommé « Résidence des Acacias ».
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005402_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Guillaume Hanotin, conseiller municipal, une délégation à l'effet de signer notamment toutes les décisions relevant du code de l'urbanisme.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505199_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... a obtenu le 10 juillet 2012 à Hanoi un diplôme de « brevet de technicien supérieur en techniques de préparation de plats culinaires » avec mention bien, après avoir suivi une scolarité de 2009 à 2012
Source officielle8ème chambre
DTA_2407888_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Lellouche Hanoune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l'autorité consulaire française à Djeddah (Arabie Saoudite) du 19 mars 2024 refusant de lui délivrer un
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2506308_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Ces parents se seraient installés à Hanoi afin de se rapprocher de cette organisation mafieuse et de percevoir de sa part des aides financières.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207970_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B a cédé des titres des sociétés civiles professionnelles (SCP) Lucet B et Hanton B et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) A B.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2535108_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Enfin, il décrit le lien entre ce groupe criminel et les autorités vietnamiennes de manière schématique et générale et indique avoir été en mesure de travailler pendant deux mois à Hanoi pour financer
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2309372_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Mme B A a déposé une demande de logement social le 20 mai 2021 alors qu'elle résidait dans un appartement au 32 rue Gilbert Hanot à Bobigny.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402934_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., ressortissante vietnamienne, née le 13 décembre 1976 à Hanoi (Vietnam), est entrée le 1er août 2020 sur le territoire français selon ses déclarations.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2405648_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'appartement F2 qu'il loue à un bailleur privé au 29 rue Gilbert Hanot à Bobigny d'une surface de 40,16 m² en contrepartie d'un loyer mensuel de 860 euros charges comprises constitue, par suite, une charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206324_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Guillaume Hanotin, conseiller municipal, une délégation à l'effet de signer notamment toutes les décisions relevant du code de l'urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DTA_2309619_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Hanin pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415858_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
vietnamienne née le 26 septembre 1961 à Haiphong, entrée en France, entrée en France le 15 mai 2017 munie d'un visa en qualité de conjoint de français délivré par les autorités consulaires françaises à Hanoi
Source officielle1ère chambre
DTA_2101149_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel la préfète de la région Grand-Est a autorisé l'EARL C Godefroy à exploiter des surfaces agricoles de 75,83 hectares situées à Mauregny-en-Haye, Hannogne-Saint-Rémy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003602_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par des mémoires en intervention, enregistré les 2 juillet 2021 et 16 décembre 2021, l'association ClientEarth, représentée par la SCP Nicolaÿ - de Lanouvelle - Hannotin, demande que le tribunal fasse
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207847_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
verbales et sexuelles qu'elle a subi en Côte-d'Ivoire et dont l'évocation lui provoque des " émotions quasi-incontrôlables " pouvant la conduire à perdre connaissance et enfin " qu'elle vit dans la hantise
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500846_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juin 2025, la société Lloyd’s Insurance Company, représentée par Me Xerri Hanote, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves quant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507490_20250812
12 août 2025
12 août 2025
que le requérant, entré selon ses déclarations en France le 1er août 2025, a résidé auparavant en Pologne sous couvert d'un visa long séjour délivré par les autorités consulaires polonaises basées à Hanoi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519023_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Breuille, juge des référés ; - les observations de Me Pic-Blanchard, représentant la société Charpente Cenomane, de Me Vidakovic, représentant la commune de Romainville, et de Me Hanoun, représentant
Source officiellePage 3 sur 4