Les volumes des constructions doivent être simples, homogènes, en harmonie avec le tissu urbain existant et présenter des éléments nécessaires et indispensables à l'unité et à l'intégration dans ce tissu

prévue par l'article D. 643-27 du code de l'éducation a bien eu lieu, en l'absence de preuve de la nomination d'un inspecteur chargé de l'harmonisation et de preuve qu'il a réalisé cette mission ;

administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°24-2895 du 2 janvier 2025 par lequel le président du conseil départemental de la Lozère a renouvelé le placement du lieu de vie et d'accueil Harmonie

attestation justifiant de la durée de ses congés maladie qui permettrait de déclencher sa garantie arrêt de travail et de lui autoriser l'accès par tout moyen à ses données personnelles sur le portail Harmonie

des voies d'accès, alors que les modalités de contrôle des connaissances et des compétences comme les coefficients sont différents, ce qui a conduit l'université à mettre en place un processus d'harmonisation

a urgence à changer les tuiles, leur toiture a été fragilisée par la grêle, il y a une pénurie de tuiles rouges, et il est plus facile et rapide de se fournir en tuiles grises ; - il n'y a pas d'harmonie

A défaut de production du procès-verbal des délibérations, le quorum n'est pas établi ; - l'harmonisation réalisée a porté une atteinte au principe d'égalité de traitement entre les candidats.

deux règles et que l’ABF n’a pas apprécié le respect des prescriptions relatives à la hauteur totale alors même qu’il ressort des pièces du dossier que la surélévation projetée crée une rupture dans l’harmonie

2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de

2019, que le principe de gratuité du service a été généralisé par délibération de la commission permanente du 5 juillet 2019, que la généralisation de la dématérialisation ainsi que l'harmonisation de

des étudiants et le rejet de sa candidature pour l'accès à la filière médecine ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de statuer à nouveau sur sa situation après avoir appliqué des mesures d'harmonisation

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 13 novembre 2023, 22 novembre et 9 décembre 2024, l'association " Vivre en harmonie à Belle-Île ", représentée par le cabinet

au titre de l'indemnité mensuelle de technicité, l'indemnité exceptionnelle, la prime de rendement, l'indemnité d'administration et de technicité, l'allocation complémentaire de fonctions (ACF) " harmonisation

Le 24 octobre 2018, face à la persistance d'une collection pelvienne, une opération de Hartmann a été réalisée.

fait valoir que la candidature de Mme B a été retenue par le bailleur social " SA HLM Immobilière 3F " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T2 situé 173 rue Marcel Hartmann

Il soutient que la SAS Les crèches de Rénald et Harmonie, destinataire de la décision attaquée, a été rachetée par la SAS Ô P'tit Môme et que cette dernière ne dispose pas d'un intérêt lui donnant qualité

façon suffisamment probante un tel affichage ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article UB II-2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que le portail projeté rompt l'harmonie

Il soutient que : - la décision est entachée d'erreur d'appréciation ; le projet ne rompt pas l'harmonie de l'environnement proche, le quartier étant caractérisé par des constructions très différentes

Ainsi la typologie architecturale environnante présente, à ce titre, une harmonie au sens des dispositions précitées de l'article UP 11.2 du règlement du plan local d'urbanisme.

Il soutient que la compétence du juge administratif est douteuse, que le département est extérieur aux relations contractuelles entre Mme A... et Harmonie Mutuelle, qu’il a transmis à celle-ci l’information