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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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étrangers JU
DTA_2300092_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202161_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres et l’Etablissement public foncier de Normandie, représentés par la SELARL Thomé Heitzmann
Source officielle3ème chambre
DTA_2402988_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les arrêtés du 30 septembre 2024 par lesquels le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404391_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2024, la commune de Saint-Jean-Brévelay et la SAS Caplane, représentées par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la
Source officielleétrangers JU
DTA_2501613_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B E représenté par Me Heilmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Vienne
Source officielleétrangers JU
DTA_2503883_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Cristille magistrat désigné, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat et représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300301_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Après lecture du rapport de Mme B, ont été entendues les observations de Me Heilmann, représentant M. C D qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500391_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars et 7 avril 2025, la communauté de communes de Petite Terre, représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406790_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 mai 2025, la commune de Saint-Jean-Brevelay, représentée par la société d'avocats Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielleétrangers JU
DTA_2300458_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Après le rapport de Mme C, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. D qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301390_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2023, le conservatoire du littoral, représenté par la Selarl Thomé Heitzman, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise
Source officielleétrangers JU
DTA_2504079_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lacampagne ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Dumaz Zamora, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300453_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
pose de protections type Delta MS en parois enterrées ne lui incombait pas ; - Habitat Provence Marseille n'est pas fondé à être indemnisé des pertes de loyers ; - la société ARCADE, la société Herteman
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102987_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par trois mémoires en défense, enregistrés le 4 janvier, le 5 mai et le 10 juin 2022, l'EPFB, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109691_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, l'EPF PACA, représenté par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103294_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
mémoires en défense, enregistrés les 4 mars 2022 et 27 octobre 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par Me Thomé (Selarl Thomé Heitzmann
Source officielle2ème chambre
DTA_2101841_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 décembre 2021 et 7 avril 2022, la commune de Poitiers, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2
Source officielleétrangers JU
DTA_2301885_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301887_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Me Heilmann, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.
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