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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504601_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504602_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
H..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2310804_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
D'autre part, s'il est constant qu'une rixe est survenue en 2021 le jour de cet hommage entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214990_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Hoffmann La république mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2503059_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2501733_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme B A, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600581_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représentés par Me HOFFMANN, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504211_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête n° 2504211, enregistrée le 13 octobre 2025, M. et Mme B..., représentés par Me Hoffmann, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303569_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me HOFFMANN, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2401760_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 5 avril 2024 par laquelle le maire de la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer a prononcé à son encontre un avertissement
Source officielle2ème chambre
DTA_2302620_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
F..., représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° DP 83 090 23 OP139 du 12 juin 2023 par laquelle le maire de la commune d’Ollioules a décidé de ne pas s’opposer
Source officielle7ème chambre
DTA_2205077_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103414_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A Iannicelli, représenté par Me Hoffmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2021 par laquelle le directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu a
Source officielle1ère chambre
DTA_2205951_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Hoffmann, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402588_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B A, représentés par Me Hoffman, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2024 par laquelle la commission de l'académie de Nice a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301773_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B, représenté par Me Hoffman, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel la maire de Paris a délivré à la société VPF Aigorep le permis de construire n° PC 075 120 21 V0060 et autorisé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304164_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Hoffmann
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508112_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., représentée par Me Alba Horvat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 5 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512089_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représentée par Me Hoffmann, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2202560_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Le Moins en Cher en Formation (MCF), représentée par Me Hoffmann
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