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du 1er septembre 2025 par laquelle le bailleur social Hérault Logement a rejeté sa demande de transfert du bail relatif au logement n° 3 de la résidence Terrarossa situé 15 avenue Cyprien Olivier à Jacou

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104464_20240313

Administratif

13 mars 2024

d'insalubrité sur le fondement des dispositions des articles L. 511-1 et suivants et R. 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation portant sur le logement qu'elle occupe sis 35 rue Saint-Jacob

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2501856_20250722

Administratif

22 juillet 2025

La société Urbanis / Stéphanie Jacq-Moreau n'était ni présente ni représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2306008_20251031

Administratif

31 octobre 2025

réglementation de la circulation rue des Cheminots ; 2°) d’enjoindre à la commune de Saint-Brieuc de procéder à la remise à l'état initial d’une partie de la rue des cheminots et d’une partie de la rue Max Jacob

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2205143_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Il soutient que Mme A a été relogée depuis le 13 juin 2022, date de l'effet du bail, au 11-13 Rue François Jacob à Rueil Malmaison (92500). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506504_20250912

Administratif

12 septembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512240_20250919

Administratif

19 septembre 2025

A... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2022, à raison d’un bien sis 9 rue François Jacob à Rueil-Malmaison

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201684_20241128

Administratif

28 novembre 2024

le 30 novembre 2023 et le 1er novembre 2024, Mmes C B, Marie Lourdes Delice, Julienne Bokian, Karina Canuto De Aguilar Filho, Lana Charles, Coralie Dalban-Pilon, E D, Caroline Hernoult, Essiena Jackie

Source officielle

4ème chambre

DTA_2407415_20250612

Administratif

12 juin 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. A, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

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6ème Chambre

DTA_2106778_20231229

Administratif

29 décembre 2023

Taverne tendant, sous le n° 2103324, à l'annulation du permis d'aménager un lotissement de 34 lots à bâtir sur la parcelle BW n° 10 située Chemin de la Monèze délivré le 29 avril 2021 à la société Fer Jacq

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6ème Chambre

DTA_2103324_20231229

Administratif

29 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504396_20250621

Administratif

21 juin 2025

B a saisi les services de la commune de Colomiers en vue d'obtenir la mise à disposition d'une dépendance du domaine public communal de 10 m sur 10 m dans le quartier d'En Jacca le 21 juin 2025, en vue

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Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2303244_20230921

Administratif

21 septembre 2023

Il résulte de l'instruction que, le 22 février 2023, Mme C a reçu une proposition de logement de type 2 situé sur la commune de Jacob-Bellecombette en exécution de la décision de la commission de médiation

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201083_20230308

Administratif

8 mars 2023

C, Jacob, Valard et Valastro, par ordonnances précitées des 20 juillet et 1er août 2022 soit réalisée au contradictoire : -de la Région Provence Alpes-Côte d'Azur en sa qualité de propriétaire de l'immeuble

Source officielle

4ème chambre

DTA_2406916_20250515

Administratif

15 mai 2025

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Broussard, représentant M. A C, absent, reprenant les conclusions et moyens de ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500226_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Jacob, rapporteur, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301484_20230323

Administratif

23 mars 2023

C de Labarriere, la SPFPL Notavoc, Mme F, la SPFPL Hold Jack et la SELAS In'Nova a été enregistrée le 22 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre

DTA_2403987_20260416

Administratif

16 avril 2026

Jacob, rapporteur, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, les observations de Me Decorsière, représentant M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2401485_20240530

Administratif

30 mai 2024

D B, représenté par Me Jaco, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence dans le département

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Journal officiel

Procédures collectives

JACOUD, Christophe

Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : MJ ALPES, 9 BVD MENDES FRANCE, 42000 SAINT-ETIENNE - Avis rectificatif : Jugement du Tribunal judiciaire de ST ETIENNE du 23 septembre 2026 ouvrant une liquidation judicaire à l'égard de Monsieur JACOUD Christophe demeurant 855 route de Placieux lieu dit Placieux 42170 ST JUST ST RAMBERT et désignant la SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me LEPRETRE demeurant 9 bvd mendes france 42000 ST ETIENNE

02/08/2026

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Immatriculations

VOOGT, Jacoba, Cornelia

SIREN 848136719Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

02/08/2026

Voir →

Radiations

JACOB, Aurélien

SIREN 987975885Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/08/2026