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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2203677_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
D'autre part, il résulte des écritures en défense, qui ne sont pas contestées, que Mme A s'est inscrite au titre de l'année 2017-2018 en diplôme universitaire d'art thérapie à l'Université Toulouse Jean
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300193_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la SCI Jean Paul Guerin Construction, représentée par Me Chaïa, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de
Source officielle3ème chambre
DTA_2308039_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102103_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En l'absence de réponse, Mme A entend contester, à titre principal, la décision implicite par laquelle le directeur de l'EHPAD résidence Albert Jean a refusé de faire droit à sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2025859_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2021, l'université Toulouse Jean Jaurès conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301419_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304811_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
De sorte, que le maire de Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan n'a pas failli à son obligation de contrôle contrairement à ce que soutiennent les requérants.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026613_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par la présente requête, la SCI Jean-Jaurès demande au tribunal l'annulation de cet arrêté. 2. L'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de la Haute-Garonne et par délégation, par M.
Source officielleChambre 1
DTA_2301891_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Jeanne d'Arc et enregistrée le 15 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600393_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Affaires Publiques, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la société Entreprise Jean Lefebvre Alsace
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302813_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 août 2020, la maire de Nantes a délivré un permis de construire n° PC 44109 20 A0120 à la SCCV Nantes Jean XXIII. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303005_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un arrêté du 14 août 2020, la maire de Nantes a délivré un permis de construire n° PC 44109 20 A0120 à la SCCV Nantes Jean XXIII. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303746_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Alors qu'il apparaît que, dans la liste des délibérations du conseil d'administration de l'université Toulouse Jean-Jaurès produite par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512190_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Elle fait valoir que le conseil municipal de Saint-Jean-d’Aulps a approuvé, par délibération du 3 décembre 2025, le retrait de la délibération litigieuse du 15 juillet 2025.
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2104705_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Soula à Saint-Jean (Haute-Garonne).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204334_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
D'autre part, l'article 2044 du code civil dispose que " La transaction est un contrat par lequel les parties, par des concessions réciproques, terminent une contestation née, ou préviennent une contestation
Source officielle2ème chambre
DTA_2203284_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Il y a lieu en revanche de mettre à la charge de l'EHPAD Jean Lasserre une somme de 1 200 euros à verser à la SAS Apsys-e sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101019_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Par un courrier du 23 avril 2018, la clinique Saint-Jean a contesté ces titres de perception auprès de l'agence comptable des services industriels de l'armement.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
la réalisation de travaux, ce qui n’est pas contesté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406790_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il n'appartient pas au juge administratif de se prononcer sur la question de la propriété de la voie située sur la parcelle ZN n° 187, dont la requérante conteste qu'elle appartient à la commune de Saint-Jean-Brévelay
Source officiellePage 3 sur 438