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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303785_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile, 3 place Jean

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204481_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515427_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

D... et la société à responsabilité limitée « Chee-Luc », représentés par Me Busson, concluent aux mêmes fins.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204038_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204039_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Jean-Luc Jaosidy, premier conseiller, Mme Aurore Bardet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303375_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300082_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2301161_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204010_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401315_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Le juge des référés, Jean-Luc A La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302764_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302804_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302156_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303464_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303492_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303597_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc C

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304112_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300421_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2304643_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le magistrat désigné, Jean-Luc A La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305264_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Le magistrat désigné, Jean-Luc B La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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Dépôts des comptes

Jean-Luc GODICHAUD MB

SIREN 948519004GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

22/09/2026

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Dépôts des comptes

JEAN-LUC SICARD

SIREN 452414915GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

22/09/2026

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Procédures collectives

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

22/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

LA BOULANGERIE DU PHARE DE JEAN-LUC ET CHANTAL

SIREN 521434969GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

20/09/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE JEAN-LUC DURANT

SIREN 818139065GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

17/09/2026

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