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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1923808_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ribière et 12, rue Jean Quarré dans le 19ème arrondissement de Paris et a sollicité la désignation d'un expert judiciaire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201173_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022, 14 avril 2023, 16 octobre 2023 et 20 mars 2024, la société civile immobilière (SCI) La Providence, représentée par
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2600842_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par une ordonnance du 24 février 2026 la clôture de l’instruction a été reportée au 10 mars 2026 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202505_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
L'article 2 de l'arrêté du maire de la commune de Brest n° A 2020-05-1104 du 26 mai 2020 relatif à la réglementation permanente de la circulation et du stationnement sur la rue Henri Grouès dit Abbé B
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2406824_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Une mise en demeure a été adressée le 18 mars 2025 à la commune de Lunel et à la société LM Aménagement.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309852_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Goujon au lieu de 8 square Jean Goujon), d'autre part, que les congés de maladie auxquels elle avait droits du 24 mai au 1er août 2023 faisaient obstacle à ce qu'elle puisse être regardée comme ayant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2301537_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Henry-Larmoyer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal n°2022-221 du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a ordonné une mise
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2203529_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Par une ordonnance du 1er mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 25 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510274_20250826
26 août 2025
26 août 2025
, rue Caraca, place Jean Jaurès, rue Jean Jaurès, rue André Mayer, place Henri Barbusse, rue Fabien Roussel, impasse Jean Jaurès, rue du 11 novembre).
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106939_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
de la commune, et la somme de 15 000 euros en réparation de leur préjudice résultant du rejet par le maire de leur demande d'exhumation du corps de cette défunte ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune
Source officielle8ème chambre
DTA_1906878_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle indique qu'elle a transmis au cabinet Charles Henri Touchon, maître d'œuvre, un projet de décompte final par un courrier du 30 janvier 2018 réceptionné le 19 février.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101564_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Henry, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a de nouveau été affecté, à compter du 1er novembre 2020, sur des emplois de chefs de cuisine, successivement au collège Agrippa d'Aubigné de Saintes, au collège Henri Dunant à Royan, puis au collège
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2312155_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ayant été déboutés définitivement de leurs demandes d'asile le 31 mai 2023 par la CNDA, ainsi que leur fils le 22 août 2023, ils ont dû quitter le CADA.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004674_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
2021, M. et Mme C et B D, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2020 par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502226_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'Albert, appartenant à : * Mme Z AJ domiciliée 22 allée du Pic Vert à Saint Aubin de Médoc (31160) ; * Mme K AJ domiciliée 7 rue Thérèse Rastit à Cassis (13260) ; * Mme AM AJ domiciliée Avenue Henri
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, le syndicat mixte d'eau et d'assainissement du Caux central, représenté par la SCP Jean-François Leprêtre, conclut : - au rejet de la requête ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205514_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 18 mars 2021, M. C a présenté auprès du maire de Narbonne une demande préalable indemnitaire qui a été réceptionnée le 22 mars suivant. Par la requête enregistrée sous le numéro 2103668, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205076_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Le 18 mars 2021, M. C a présenté auprès du maire de Narbonne une demande préalable indemnitaire qui a été réceptionnée le 22 mars suivant. Par la requête enregistrée sous le numéro 2103668, M.
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