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Par ailleurs, si la séance s'est tenue en présence d'une secrétaire, rien n'indique que cette dernière aurait joué un rôle quelconque dans l'adoption de la sanction contestée. 4.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301423_20250925

Administratif

25 septembre 2025

A..., après avoir obtenu sa licence arts, lettres et langues, mention langues, littératures et civilisations étrangères et régionales à l’université d’Orléans, a entrepris des formations dans le domaine

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2ème chambre

DTA_2300415_20250515

Administratif

15 mai 2025

Il n'est pas contesté que le délai d'instruction d'un mois n'a pas été interrompu par une demande de pièces complémentaires ou prorogé par une lettre de majoration en application de l'article R. 423-24

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2ème chambre

DTA_2301749_20251120

Administratif

20 novembre 2025

Par une lettre du 21 avril 2023, dont M.

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3ème chambre

DTA_2003507_20230324

Administratif

24 mars 2023

En ce qui concerne les rappels de taxe sur la valeur ajoutée : - elle conteste l'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur l'encaissement au titre de l'exercice 2016 visant le client Joué Club

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8ème chambre

DTA_2100890_20251017

Administratif

17 octobre 2025

B..., né le 14 janvier 2014 et scolarisé au sein de l’école maternelle Jean Rostand à Lille (quartier de Hellemmes), a joué dans la cour pendant la récréation dans une flaque d’eau contenant de la soude

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2ème chambre

DTA_2303231_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Dans ces conditions et alors en outre que cette lettre a également été présentée à leur domicile de Rivedoux-Plage le 27 juillet 2023, M. et Mme C... sont réputés avoir reçu notification de la décision

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2ème chambre

DTA_2301514_20251016

Administratif

16 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Le Bris, présidente, Mme Boutet, première conseillère, Mme Balsan-Jossa, première conseillère.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502957_20250707

Administratif

7 juillet 2025

qui a pour objet le service et le conseil aux entreprises et collectivités pour la réponse aux appels d'offres publics ou privés et n'a pas la qualité de commissaire de justice ; si par une nouvelle lettre

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2ème chambre

DTA_1908489_20231214

Administratif

14 décembre 2023

A la suite des observations écrites de l'intéressé du 1er février et du 12 mars 2018, le service a maintenu dans sa lettre du 20 avril 2018 les rehaussements en bases après application du coefficient multiplicateur

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2ème chambre

DTA_2202201_20250123

Administratif

23 janvier 2025

Par une lettre du 22 juin 2022, la SARL L'Orchidée a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté par une décision du 8 juillet 2022.

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2ème chambre

DTA_2202178_20250220

Administratif

20 février 2025

La lettre par laquelle l'administration informe un agent public qu'il doit rembourser une somme indument payée et qu'en l'absence de paiement spontané de sa part, cette somme sera retenue sur son traitement

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2ème chambre

DTA_2301246_20250213

Administratif

13 février 2025

Par une lettre du 20 janvier 2025, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de l'urbanisme, que le jugement est susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office

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2ème chambre

DTA_2303432_20260430

Administratif

30 avril 2026

A... a été informé de la date de la séance du conseil de discipline du 17 octobre 2023 au moins quinze jours à l'avance par d’autres voies que par la lettre du 29 septembre 2023 présentée le 4 octobre

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2ème chambre

DTA_2203867_20250515

Administratif

15 mai 2025

Lorsque la décision refusant le permis ou s'opposant au projet ayant fait l'objet d'une déclaration préalable est notifiée au demandeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ainsi

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2ème chambre

DTA_2400056_20251009

Administratif

9 octobre 2025

sans être contestée résider à cette adresse, où elle a d’ailleurs reçu l’arrêté attaqué, et produit une photographie datant de février 2024, montrant une étiquette à son nom, collée sur la boîte aux lettres

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2423870_20260205

Administratif

5 février 2026

A... se disant Cossio Vasquez Jose Luis, ressortissant en provenance de Panama démuni de document de voyage revêtu le cas échéant du visa requis, le passeport espagnol étant manifestement usurpé.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213210_20230823

Administratif

23 août 2023

par laquelle la commission départementale de discipline du District de football de Loire-Atlantique a donné match perdu par pénalité aux deux équipes dans le match de football n° 23763332, qui s'est joué

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