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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2411529_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’admettre l’intervention volontaire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2601376_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2026 et 27 avril 2026, la SARL Lignatech, représentée par la SELARL BLT Droit Public, Me Lalanne, demande au juge des
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13 mai 2020, 2 juin 2021 et 9 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Lalanne Rougier, demande au tribunal
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2318746_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 8 et 9 août 2024 et le 13 janvier 2025, la société Equator, représentée par Me Julien Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414810_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
B D, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201168_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215848_20250225
25 février 2025
25 février 2025
C et Mme A B, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Condécourt a délivré à la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2206651_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, représenté par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré un permis de construire portant sur la construction d'un ensemble
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105848_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Louvel, rapporteur public, - et les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Noisy-sur-Oise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504300_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par deux mémoires enregistrés le 12 et 20 novembre 2025, la société Ferreira Bâtiment représentée par la Selarl BLT Droit Public agissant par Me Lalanne conclut au rejet de la requête et à la condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2008230_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 novembre 2020 et le 8 juin 2021, les sociétés Bertrand C Architecte, Cyprium et Abac Ingénierie, représentées par Me Lalanne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100397_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B E et Mme C E, représentés par Me Lalanne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Breuil-le-Vert a enjoint à la société Enedis de ne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A..., représentés par Me Lalanne (selarl Verpont avocats), demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Pléneuf-Val-André a accordé à la SAS Imodeus
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402140_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
P AV, l'ASA de la Région de GARLIN, l'EARL de NINET, le GAEC LALAQUE, M. BK AE, l'EARL de SAINT-JOUAN, le GAEC de SEBE, M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Bruyère (Ehpad La Bruyère), représenté par BLT droit public, agissant par Me Lalanne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303999_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sur le schéma de l'OAP figure sur son terrain d'assiette, à la frontière avec la parcelle cadastrée section BM n° 369, sur laquelle est édifié en limite séparative l'EHPAD Pierre-Marc et Marie-Josée Lalanne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2215148_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Arnaud Boriès, rapporteur public, - les observations de Me Güner, représentant la société Lokkum Steakhouse, - les observations de Me Lalanne, représentant la commune de Saint-Gratien.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2112416_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier, 21 mars et 28 juin 2022, la commune de Saint-Gratien, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500
Source officielle1ère chambre
DTA_2200235_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
E C, représentés par Me Lalanne, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Le Luc en Provence a délivré à la SCCV Immalliance Les Cyprès
Source officielle4ème chambre
DTA_2300132_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2025, la commune de Chatou, représentée par Me Lalanne, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l’association
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