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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2306342_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Pfeffer, avocat de M. A.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2207546_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Aydin, avocate de Mme B.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2324900_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Sow, avocat de M. B.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309390_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Leravat a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2412095_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302193_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
C..., représentée par la Sarl Péquignot Avocat (Me Péquignot), demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 82 765,50 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2502873_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2308128, rendu le 11 juillet
Source officielle7ème chambre
DTA_2505369_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par la SELARL BSG Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n° 2306168 rendu le 11 juillet 2024.
Source officielle7ème chambre
DTA_2505372_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par des courriers, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par la SELARL BSG Avocats Associés, a saisi le tribunal administratif de Lyon d'une
Source officielle7ème chambre
DTA_2311142_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Grepinet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208495_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2011969_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2320661_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Lienhardt, avocat de la société Phone Recycle Solution. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409444_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle7ème chambre
DTA_2401608_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M. Gueguen, rapporteur public, - et les observations de Me Viegas, avocat de Mme B.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2221449_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, son avocate, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2311921_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Sueur, greffière d'audience : - le rapport de Mme Leravat, - et les observations de Me Garrigue, avocat de M. B.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2307175_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Guarrigue, avocate de France Travail, anciennement Pôle Emploi et de M. A, représentant France Travail.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305275_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leravat, - les conclusions de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2210285_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Mme A, qui n'a pas eu recours au ministère d'avocat, ne justifie pas avoir exposé des frais dans le cadre de la présente instance.
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