Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2201936_20220809
9 août 2022
9 août 2022
délivrance d'un récépissé de sa demande de titre de séjour emporte des conséquences sur sa situation administrative ; le délai raisonnable en matière de traitement des demandes de titre de séjour est largement
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004976_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
de Laffrey et une ZNIEFF de type II, plus large " " Lacs et zones humides du plateau Matheysine ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316472_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans ces conditions, eu égard au large pouvoir d'appréciation dont dispose le président du conseil départemental pour accorder ou maintenir la prise en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103740_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Une note en délibéré produite par l'association des Riverains du lac de Lacanau, enregistrée le 5 janvier 2023, n'a pas été communiquée.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400400_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
cause ; - il n'est justifié d'aucun bornage contradictoire déterminant le domaine public maritime et il est contesté tout empiètement étant précisé que l'emplacement ne se situe nullement aux zones de lais
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208063_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par une délibération du 7 octobre 2022, le conseil d'administration de l'association Lac d'Annecy Environnement a confié un mandat à son président, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519224_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700) et géré par l’association Saint-Benoît Labre
Source officielleChambre 1
DTA_2002190_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
2020 par lequel le préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes a prescrit la réalisation d'une fouille d'archéologie préventive sur le site de l'extension envisagée de la carrière dite de " la Montagne du Lac
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400242_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
/DAC/SPPA du 8 janvier 2024, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par la présence d'un local d'activité, d'un abri, d'un ponton fixe d'une dimension de 10.30 m de long par 1.80 m de large
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500311_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... du fait de la présence sur son domaine public d’un ponton existant en très mauvais état situé au droit de la parcelle cadastrée AO n°17 puis de la parcelle cadastrée AO n°18 constitutive d’un lais
Source officielle1ère chambre
DTA_2000103_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Mme B A, qui se baignait sur la plage de Trouville-sur-Mer le 27 juin 2019, a été emportée au large par un courant violent vers 16 heures.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500420_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielle2ème chambre
DTA_2200647_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
visant à prévenir les risques naturels ou sanitaires ainsi que les pollutions et les nuisances, à préserver, restaurer ou exploiter des ressources naturelles, à aménager ou entretenir des cours d'eau, lacs
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216266_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par le 9 décembre 2022, Mme LaB...umba, représentée par Me Ndokolo, au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’ajournement à deux ans de sa demande de naturalisation
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400378_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400285_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402108_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Elle déclare avoir fait une chute, le 9 mars 2022 au début de l'après-midi, alors qu'elle sortait de son véhicule garé sur le parking du lac du Perget, sur le territoire de la commune de Colomiers.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007849_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Article 2 :Les conclusions de la commune de Veyrier-du-Lac tendant à la condamnation de la SCI Ponton du Lac au paiement des frais exposés et non compris dans les dépens sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300485_20250819
19 août 2025
19 août 2025
de condamner solidairement la communauté des Lacs et des Montagnes du Haut Doubs et le syndicat mixte des Deux Lacs : - à régulariser la situation par une expropriation régulière ou une acquisition
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En dernier lieu, la société Atelier Lab soutient que l'expertise de M.
Source officiellePage 3 sur 806