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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JU2
DTA_2303721_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... demande la condamnation du centre hospitalier de Laon à lui verser une somme de 7216,60 euros en réparation de ses préjudices.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301542_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un arrêté du 25 juillet 2022, le maire de Laon a enjoint à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Par un arrêté du 10 mai 2023 n° PC 049 373 22 C0065, la maire de Lys-Haut-Layon a délivré à la SNC LIDL le permis demandé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002641_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Elle soutient que : - la responsabilité du centre hospitalier de Laon est engagée à raison de fautes médicales dans sa prise en charge ; - le centre hospitalier de Laon devra être condamné à réparer
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303126_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Le désistement de la commune de Laon de ses conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400158_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le centre hospitalier de Laon a produit une note en délibéré, enregistré le 23 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2503745_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d’agglomération du pays de Laon : 2. Si la communauté d’agglomération du pays de Laon soutient que la requête en référé de M.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2504286_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Si la communauté d’agglomération du pays de Laon fait valoir que la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001742_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
; 2°) de mettre à la charge solidaire du centre hospitalier de Laon et du centre des finances publiques de Laon la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000369_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions indemnitaires présentées par la SARL Leu Lagoon doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102138_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Souffrant de gonalgies invalidantes, Mme A a fait l'objet d'une pose de prothèse totale de genou le 5 septembre 2018 au centre hospitalier de Laon.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200025_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Me Varrod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Paea a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit mis fin au déversement dans le lagon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302593_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Mme A a produit des pièces, enregistrées le 3 février 2025 et communiquées au centre hospitalier de Laon.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102271_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme B a été hospitalisée au centre hospitalier de Laon entre les 9 et 14 avril 2021, à l'occasion de son accouchement.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2500494_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
B..., situé côté bâbord de la passe du village côté lagon.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
DTA_2505182_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Par un arrêté du 23 avril 2025, le maire-adjoint de la commune de Laon s’est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2206967_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Article 5 : L'expert effectuera sa mission au contradictoire de : -Mme A E épouse D, -la communauté de communes Loire Layon Aubance.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202158_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B et Mme D fait obstacle au déroulement de ces festivités, qui ont lieu tous les ans à Laon et qui se tiendront cette année du 29 juillet au 8 août 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501415_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
mois et lui a imposé, d'une part, d'être présent à son domicile situé à Laon tous les jours de 17h00 à 20h00 et, d'autre part, de se présenter tous les jours à 9h30 au commissariat de Laon.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002847_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Laso, président, Mme Niquet, première conseillère, Mme Charpy, conseillère. Assistés de M. Giraud, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2022.
Source officiellePage 3 sur 193
LASSON, Joel, Medhi, LASSON (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 21 janvier 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl Roumezi et Associes, Représentée par Maître Maud Roumezi 91-93 rue de la Libération Cs 91014 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur
31/07/2026
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LASSON, Bryan, Josian, Alex, LASSON
20/05/2026
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Lasson, Damien, André, Robert
17/05/2026
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CLAVEL, Jérôme, François, Georges, LASSON, Quentin
Acte sous seing privé en date du 24/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SDE de Grasse le 30/03/2026, Dossier Dossier 202600005155. Référence : Référence 0604P62 2026A00965. Adresse de l'ancien propriétaire : 20 Chemin Des Canebiers 06130 GRASSE. Adresse du nouveau propriétaire : 830 Chemin de Vallauris 06160 ANTIBES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
11/05/2026
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LASSON, Quentin, France, LASSON
21/04/2026
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