CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 178 résultats pour « Lassort »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2405213_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Dordogne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403090_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Laporte une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Laporte renonce à percevoir

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501217_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Laporte, avocate de M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2409884_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

B A, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206336_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Après la présentation du rapport, ont été entendues au cours de l'audience publique du 5 décembre 2022 à 10h30 : - les observations de Me Lassort pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407634_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

de l’Etat le versement à Me Laporte de la somme de 800 euros.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2406677_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B, représenté par Me Laporte, se désiste de ses conclusions à fin d'annulation et d'injonction, ayant obtenu en cours d'instance la délivrance du titre de séjour demandé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500222_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

" et de 341 075,38 euros pour une opération intitulée " initiation aux métiers du monde rural selon la tradition Lasotè ".

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300190_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de Me Lassort représentant de M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2318941_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300733_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 février et 21 avril 2023, Mme D B, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille, représentée par Me Lassort, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2403279_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Fabre, juge des référés ; - les observations de Me Laporte, représentant Mme A, également présente à l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302946_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'État une somme de 800 euros au profit de Me Laporte, avocate de Mme C, sous réserve que Me Laporte renonce au bénéfice de la part

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404045_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Laporte, avocat de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2326171_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle a ensuite été recrutée à compter du 2 novembre 2019 par la société française Lacoste, en tant que « Head of Sport, Women », dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée de droit français.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301835_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Lassort, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406497_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304417_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B A, représenté par Me Gabriel Lassort, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2406752_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

A B C, représenté par Me Lassort, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2311653_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

A B, représenté par Me Lassort, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 juillet 2023 par laquelle la commission de

Source officielle

Page 3 sur 209

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC39 résultats

Journal officiel
Radiations

LASSORT, Benjamin, Yves, Jean-Claude

SIREN 909020109Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

14/04/2026

Voir →

Créations

LASSORT, Marion, Aurélie

SIREN 524026184Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

27/01/2026

Voir →

Créations

LASSORT, christelle

SIREN 440103695Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

21/12/2025

Voir →

Radiations

LASSORT, Isabelle

SIREN 523941482Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

21/12/2025

Voir →

Créations

Ma'Osmose, LASSORT, Lea

SIREN 980558878Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

05/11/2023

Voir →