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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2304245_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2025. La rapporteure, F.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304345_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, F.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1803765_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
commune de Berck tendant à la condamnation solidaire de la SARL Vincent Hennequin et de la SA Socotec Construction à lui verser la somme totale de 589 013,87 euros et de la SA Charles Delattre, de la SAS Roger
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203651_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 du préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2203820_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A B, représenté par Me Laurence Margerie-Roue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé d'enregistrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2303426_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger Martin Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500740_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : I) Sous le n° 2500740, par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B F , représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2500742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : I) Sous le n° 2500740, par une requête enregistrée le 11 avril 2025, Mme B F , représentée par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2025 par
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304349_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112447_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En l'espèce, par une décision du 24 décembre 2020, la directrice du CASH de Nanterre et de l'établissement public de santé Roger Prévot a informé M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301608_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Roux, président, Mme Vosgien, première conseillère, Mme Béréhouc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303428_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La société Roger B Promotion demande au tribunal l'annulation de cette décision de préemption. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2100926_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Oteis représentée par Me Laurent Belfiore, s'associe aux demandes de mises en causes de la MAF, en sa qualité d'assureur de la société Duchier-Pietra
Source officielle2ème chambre
DTA_2003988_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
, Les Pinthières, Saint-Laurent la Gâtine, Saint-Lucien, Senantes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2220201_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de Paris et de Me Laurent, substituant Me Vercken, représentant la SCI Avenue d'Italie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2500509_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A, représenté par Me Roux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203030_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
F A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203188_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
G A, représenté par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 du préfet de Loir-et-Cher l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielle1ère chambre
DTA_2501155_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Gillet, - et les observations de Me Roux, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M. D...
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2022, Mme A E, représentée par Me Laurent Toubale, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 de la préfète
Source officiellePage 3 sur 7