La situation de blocage ne lui a pas permis de passer les épreuves de l'examen de CAP petite enfance ; elle devait présenter les épreuves des concours organisés par le Centre National de la Fonction Publique

S'il ressort des pièces du dossier que son fils était scolarisé en classe de toute petite section de maternelle à la date de la décision attaquée, la requérante ne verse au dossier aucun autre élément

Il fait valoir qu'il a exercé divers petits boulots avant d'être embauché en tant qu'ouvrier agricole en 2022.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurent, - les observations de M.

Laurent Guth. Considérant ce qui suit : 1.

D'autre part, s'ils sont dus de plein droit, en cas de contentieux, les intérêts moratoires contractuels doivent être demandés au juge qui ne peut à défaut les accorder sans statuer ultra petita.

Il ressort des comptes rendus d'examen d'imagerie pratiqués en 2015, 2017, 2021 et 2022 versés à l'instance que Mme C souffre d'un petit méningiome frontal gauche.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Sonia Petit, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours préalable du 5 mars 2024 dirigé contre la décision du 5 février 2024 par laquelle

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023.

- l’arrêté méconnaît les articles 5.3 du règlement du PLUi applicable à la zone UGd, l’article R. 111-27 du code de l’urbanisme et l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) thématique « petit

D B A du logement qu'il occupe sans droits ni titre depuis le 1er mai 2023 au sein l'hébergement d'urgence pour demandeur d'asile " Petit cerf ", situé 2 bis passage du petit cerf à Paris (75017) ; 2

La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Laurent-du-Var qui n'a pas formulé d'observations.

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du 1er août 2023, le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial présentée par Mme D au bénéfice de ses deux petits-enfants recueillis par acte de kafala,

Il soutient que : - le projet de reconversion patrimoniale de l'Abbaye Blanche, lauréat du programme Loto du Patrimoine 2018, est également inclus depuis mai 2023 dans le périmètre ORT / Petites Villes

Elle ne veut pas les enfants ni les petits-enfants ". M. F ne démontre pas non plus qu'une tierce personne ne pourrait assister Mme B au quotidien.

B... est entré en Guyane en 2020, que sa mère est titulaire d‘une carte de séjour, et que plusieurs membres de sa famille, dont son petit frère, sont titulaires de la nationalité française.

Elle soutient que : -deux maisons sont en construction sur les parcelles jouxtant sa parcelle ; -cette parcelle est trop petite pour une exploitation agricole et le maire était favorable à son projet