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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302506_20230831
31 août 2023
31 août 2023
étrangers, l'association Comité inter-mouvements auprès des évacués, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrées et le Syndicat des avocats de France, représentés par Mes Arnal, Biju-Duval
Source officielle3ème chambre
DTA_2302404_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représenté par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de Mayotte n° 2023-SGA-359 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302655_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
et que le carrelage de sa cuisine était fissuré ; - il a déclaré le sinistre à sa compagnie d'assurance le 3 mars 2020 ; - une réunion de chantier s'est tenue sur site avec les entreprises Jean Lefebvre
Source officielle9ème chambre
DTA_2205368_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
E D C, représenté par Me Lefèvre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 juin 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302340_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
respectivement les 24 mai, 19 et 22 juin 2023, Mme E G, agissant en son nom et qualité de représentante légale de ses enfants H F, B A, D I, C I et J I F, représentée par Me Ghaem, Me Arnal, Me Biju-Duval
Source officielle1ère chambre
DTA_2401356_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Duval représentant la société Knauf Industries France. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2201290_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le lot n° 5, portant sur la menuiserie extérieure aluminium et les vitrines, a été confié à l'entreprise Lefevre, aux droits de laquelle vient la société Lefevre et associés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302903_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
C..., représentées par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au titre de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2302759_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220828_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302364_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 juillet et 1er août 2023, la SARL Lefevre demande au tribunal de mettre à la charge de la communauté de communes du Chemin
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., expert, a sollicité l’extension de l’expertise à l’entreprise Lefevre et à la société Alpha Process.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
En ce qui concerne le terrain pris à bail par l'entreprise Jean Lefevbre : 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302346_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401311_20240219
19 février 2024
19 février 2024
B A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105690_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par la présente requête, la SAS Groupe Duval, la SAS Duval Développement Ile-de-France et la SCCV Clichy MDP (groupement Duval) demandent au tribunal condamner l'Etat, solidairement avec la commune de
Source officielleChambre 3
DTA_2301747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; aucune confusion ne peut être entretenue entre « l’entreprise Aubert & Duval » et « l’unité économique et sociale Aubert & Duval » composée de l’entreprise Aubert & Duval et de l’entreprise Interforge
Source officielle4ème chambre
DTA_2506150_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C A, représenté par Me Lefevre-Duval, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 18 avril 2025 par lesquelles la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2310712_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Bodin-Hullin, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lefevre-Duval, avocate, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302756_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de désigner Me Magdelaine au titre de l’aide juridictionnelle
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