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2 256 résultats pour « Leloup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523988_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Leloup, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2303367_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209264_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

C A B, représenté par Me Leloup, avocate, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537291_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

A..., représenté par Me Leloup, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513879_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

H I L, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513937_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

H F représentés par Me Leloup, demandent au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des décisions du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506745_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A B, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515610_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516157_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne ou tout autre préfet

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2311439_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai 2023, 5 juin 2023 et 7 juillet 2023, Mme B A représentée par Me Leloup, demande au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211614_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le numéro 2111614 le 1er décembre 2022 et le 15 décembre 2022, Mme D A, représentée par Me Leloup, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511361_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

C... épouse B..., représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105647_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

C, représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2418518_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu les procédures suivantes : I°) Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, sous le n° 2418518, Mme A, représentée par Me Leloup, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2534378_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de refus de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2602588_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

A..., représentée par Me Leloup, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200436_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2520897_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de séjour pluriannuelle et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524292_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Leloup, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2301821_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B D A, représentée par Me Leloup, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LELOUP T.P.

SIREN 802985911GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

02/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

Transports Pierre Leloup

SIREN 845253129GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Modification de l'administration.

30/08/2026

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Modifications et radiations RCS B

LELOUP DEPANNAGE

SIREN 494848948GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

modification survenue sur l'administration

16/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL LELOUP

SIREN 504882697GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

11/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LELOUP HACHON

SIREN 953528288GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

06/08/2026

Voir →