Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200167_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
C A, représenté par Me Letertre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a rejeté son recours préalable obligatoire formé
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2100798_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2021 et le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Béatrice Ledermann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle4ème chambre
DTA_2406691_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Therby-Vale, rapporteure ; - les observations de Me Leterme pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2412427_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Après avoir, au cours de l'audience du 22 octobre 2024, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Leterme, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2407647_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les observations de Me Leterme, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2507535_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
. ; - les observations de Me Leterme, avocate du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M. E...
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2432358_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Leterme pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 3 sur 3