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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2205798_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
céphalique d'épaule avec ostéosynthèse des tubérosités ; - si la radiographie post-opératoire était satisfaisante, le contrôle à 3 semaines évoquait une subluxation et l'évolution ultérieure sera marquée
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2205493_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521636_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001157_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Les suites ont été marquées par la survenue d'une détresse respiratoire.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600516_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le CCAS de Cambrai a produit des mémoires communiqués, enregistrés le 3 février 2026 avant la clôture de l’instruction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000553_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
- les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2106623_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
L'ONIAM fait valoir que : - les conclusions de l'expertise CCI, qui n'a pas été réalisée à son contradictoire, ne sont corroborées par aucun autre élément du dossier et sont contestées ; - le dommage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401336_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
hospitalier de Blaye Haute Gironde, a saisi la CCI Nouvelle Aquitaine.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107246_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2203948_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Le 8 décembre 2018, les locaux de la société CCM Paris 8 Europe, situés 41 rue de Rome, 8ème arrondissement, ont fait l'objet de dégradations matérielles.
Source officielleChambre 2
DTA_2102100_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400748_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
000 euros, montant qui est justifié au regard des postes d'aide humaine temporaire et permanente que l'aggravation de son état requiert, et évalués par la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2211666_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302805_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
L'évolution a été marquée par une infection du site opératoire médicalement diagnostiquée le 25 octobre 2019.
Source officielle2ème chambre
DTA_2007874_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
À la demande du tribunal, la CCI Paris-Ile-de-France a transmis des pièces complémentaires le 23 septembre 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104747_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
à lui verser la somme de 11 384,73 euros, outre les intérêts à compter du 17 mai 2021, en réparation des dommages subis par ses assurées, les agences bancaires CMPS Languedoc-Roussillon, CIC Arceaux, CCM
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304943_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Cette intervention a été marquée par la survenance d’un hématome épidural à l’origine d’un syndrome incomplet de la queue de cheval marqué par des troubles moteurs, sensitifs et génito-sphynctériens.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104521_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
d'assurances du Crédit mutuel Iard, en marge de la manifestation précitée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304730_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206632_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D a, le 1er février 2019, à nouveau saisi la CCI laquelle a diligenté une nouvelle expertise confiée aux mêmes experts.
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