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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2401207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
soutient que : - elle est bien fondée à rechercher la responsabilité sans faute de la commune de Mouans Sartoux en sa qualité de tiers ; elle a chuté le 8 septembre 2023 alors qu’elle marchait rue des Magnans
Source officielle1ère chambre
DTA_2401425_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac
Source officielle1ère chambre
DTA_2401445_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
intégration dans le corps des techniciens de la formation et de la recherche du ministère de l'agriculture en l'affectant au lycée d'enseignement général, technologique et professionnel agricole (LEGTPA) de Magnac
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504901_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, et suite à son expulsion d'une maison qu'il occupait sise 9, rue Alexandre George, cité Magnesse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300597_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
tribunal d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle le maire de Nice a refusé de faire droit à sa demande d'autorisation de changement d'usage de son local d'habitation situé 1 bis boulevard Magnan
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209862_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le 14 février 2020, alors qu'elle circulait à pied impasse René Magnac à Marseille (13008), Mme A B, expose avoir été victime d'une chute en raison d'une excavation sur la chaussée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400533_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, complétée par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, la société Générale de Fermetures Menuiserie Métallerie Miroiterie (GF3M), représentée par Me Maginot
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400310_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d'Azur a accordé au groupement d'intérêt économique Grascanner l'autorisation d'exploiter un appareil d'imagerie par résonnance magnétique
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300297_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jourdan, vice-présidente, - les observations de Me Magnon substituant Me Giraudon pour le requérant, et de Me Louche subsituant
Source officielle8ème chambre
DTA_2209212_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A D C représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de certificat de résidence, l'a obligé à
Source officielle1ère chambre
DTA_2100933_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
de la mer ; - l'arrêté litigieux méconnaît les prescriptions du règlement du plan de prévention des risques d'inondation dans les bassins versants d'Arbitrone, San Rémédio, la Madunaccia, Valle Maggiore
Source officielle6ème chambre
DTA_2512118_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B..., représenté par Me Magnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 21 août 2025 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2202041_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
pour une résidence d’internes en médecine organisée en six bâtiments en R+1 et R+2 sur le terrain situé sur la parcelle cadastrée section F n° 2341 au sein de la zone d’aménagement concerté (ZAC) des Magnals
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315786_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la commune de Nantes, représentée par Me Magnal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201701_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
C B, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP033 063 21 Z3045 du 3 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Bordeaux ne s'est pas opposé à la déclaration
Source officielle10ème chambre
DTA_2310063_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le docteur A... indique qu’elle a bénéficié d’examens complémentaires comme une imagerie par résonance magnétique médullaire qui révèle une lésion de cervicarthrose responsable d’un rétrécissement canalaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2304378_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juin 2023, la société Scop Ecostudio, représentée par Me Magnan de Margerie, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de rejeter la demande d'expertise
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604547_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Duca, magistrate désignée ; - les observations de Me Massol, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500079_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Magnan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle9ème chambre
DTA_2001601_20230223
23 février 2023
23 février 2023
victime le 22 novembre 2017 ne peut être remise en cause ; la reconnaissance de l'imputabilité au service de cet accident ne souffre aucune discussion au vu des résultats de l'imagerie par résonance magnétique
Source officiellePage 3 sur 45