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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 1
DTA_2304659_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour un montant de 3 540 euros à raison de l'appartement situé 81 rue Aristide Maillol
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501982_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B... demande au tribunal d’enjoindre au maire de la commune de Saint-Martin-de-Mailloc de déplacer le lieu de dépôt et de collecte des ordures ménagères situé sur le chemin de la Picoterie.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302436_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Maillol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 16 novembre 2022 portant sanction disciplinaire de déplacement d'office et l'arrêté
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la SARL Domaine du Bois Maillot au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400700_20240830
30 août 2024
30 août 2024
A B, représenté par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maillot Avocats et Associés demande au juge des référés de désigner un expert afin qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400701_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C B représentés par Me Maillot, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Maillot Avocats et Associés demandent au juge des référés de désigner un expert afin qu'il
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104098_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 novembre 2021, la commune de Bellegarde, ayant pour avocat Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la preuve de dépôt de déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200160_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200161_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2200162_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré 26 septembre 2022, le CCAS du Grau-du-Roi, représenté par Me Maillot de la Selarl Maillot avocats et associés, conclut au prononcé d'un non-lieu dès lors qu'il a placé
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2102839_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, la commune de Nîmes, représentée par Me Maillot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2114380_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Elle soutient que : - SNCF Réseau est seul maître d'ouvrage des travaux concernant la réalisation des travaux Eole dans le secteur de la porte Maillot ; - les moyens soulevés par la société Marciano
Source officielle2ème chambre
DTA_2101656_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
E A, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle2ème chambre
DTA_2301177_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A, représenté par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 juillet 2023 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion l'a placé en congé de longue maladie
Source officielle2ème chambre
DTA_2304709_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303788_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400678_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401435_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401477_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juillet 2025, la commune de Sommières, représentée par Maillot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505728_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 et 26 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de suspendre l'exécution
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