administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TRAITEUR CHARCUTIER LE DOUGET ", situé 7 place Victor Mangin

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " TABAC PRESSE VICTOR HUGO ", situé 8 place Victor Mangin

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " MALYA STREET FOOD ", situé 6 place Victor Mangin

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " L'AROMISEUR VAPE SHOP ", situé 59 place Victor Mangin

, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " EPICERIE ALIMENTATION ASIATIQUE ", situé 3 place Victor Mangin

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BOULANGERIE AU PAIN GOURMAND ", situé 1 place Victor Mangin

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " AUTO ECOLE BEAULIEU ", situé 10 place Victor Mangin

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " ANY LAURE COIFFURE ", situé 4 place Victor Mangin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre 2023 et 31 mars 2025, la société Manoir des Saules et la société financière des Saules, représentées par Me Vaills

Article 2 : Les conclusions de la commune de Villeneuve-les-Béziers et de la société Magi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

{"le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s a rejet\u00e9 la demande au motif que le requ\u00e9rant n'a pas \u00e9tabli de mani\u00e8re suffisante l'anciennet\u00e9, la continuit\u00e9 et la stabilit\u00e9 de

Par un courriel en date du 26 août 2022, le proviseur de la cité scolaire Mangin indique que les services du rectorat sont chargés du suivi de ce dossier.

, en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le sol du chapiteau VIP du stade Mangin

D, représentant la SCI Magis.

B est propriétaire d'une parcelle de terrain dans la commune de Noyers-Pont-Maugis sur laquelle, il soutient, qu'empiète le trottoir appartenant à la ville.

suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 octobre 2023 et le 3 avril 2024, la société Reolian Multitec, représentée par Me Cordier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’EHPAD Le Manoir

Par un mémoire, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Le Manoir conclut au rejet de la requête.

La société Mani exploite sous l'enseigne " Hadramaout " un établissement de restauration servant de la cuisine yéménite.

I H et Mme G E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le proviseur du collège Mangin de Sarrebourg

Mena Manga au motif qu’il n’a pas sollicité l’asile, sans motif légitime, dans un délai de quatre-vingt-dix jours suivant son entrée sur le territoire.