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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2200539_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La SARL A Bati, qui exerce l'activité de travaux de maçonnerie et de crépis, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité du 11 février 2020 au 7 juillet 2020, portant sur la période du 1er janvier
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2300662_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 février 2024, la caisse d'allocations familiales de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2400426_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de la Corse-du-Sud représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001265_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A a présenté en mairie de Sarrola-Carcopino une déclaration préalable en vue de la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section D n° 1705, lieudit " Guipponese ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001267_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A a présenté en mairie de Sarrola-Carcopino une déclaration préalable en vue de la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section D n° 1705, lieudit " Guipponese ".
Source officielle1ère chambre
DTA_2001269_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
D A a présenté en mairie de Sarrola-Carcopino une déclaration préalable en vue de la division en deux lots à bâtir de la parcelle cadastrée section D n° 1705, lieudit " Guipponese ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2200063_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ce terrain à bâtir a ensuite fait l'objet d'une division en parcelles le 9 janvier 2015.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101142_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B à Saint-Raphaël, dispose d'un accès à la mer par plusieurs ouvrages, quais, plates-formes et escaliers maçonnés situés sur le domaine public maritime au droit de cette propriété ; - des autorisations
Source officielleR222-13 (JU 1 BIS)
DTA_2100887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de blocs agglomérés édifiée dans le prolongement de la limite latérale sud-est, d'une clôture d'alignement composée de poteaux maçonnés en blocs agglomérés, d'un panneau de bois et d'un portail en bois
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111528_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de taxe sur les plus-values de cessions d'immeubles autres que des terrains à bâtir
Source officielle2ème chambre
DTA_2401558_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
et Dadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la maire de Morancé a refusé de lui délivrer un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de six lots à bâtir
Source officielleMagistrat M d'IZARN de VILLEFORT
DTA_2300154_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il soutient que le maintien sans droit ni titre sur le domaine public maritime d'un mur en pierres maçonnées soutenant un jardin naturel est constitutif d'une contravention de grande voirie en application
Source officielle2ème chambre
DTA_2401351_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
excès de pouvoir l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Sotta n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par Mme B A en vue d'autoriser la création de deux lots à bâtir
Source officielle1ère chambre
DTA_2203225_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
L'article 268 du code général des impôts, pris pour la transposition de ces dispositions, prévoit que : " S'agissant de la livraison d'un terrain à bâtir (), si l'acquisition par le cédant n'a pas ouvert
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2301216_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Corse, représentée par Me Barratier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214969_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, alors qu'il était en CAP maçon en apprentissage jusqu'au mois d'août 2023, sa formation a dû être interrompue du fait de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108655_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La société par actions simplifiées (SASU) CAB26, qui effectue des travaux de maçonnerie et travaux annexes, a fait l'objet le 27 août 2021 d'une instruction sur place de sa demande de remboursement de
Source officielle2ème chambre
DTA_2308629_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, représentant M. et Mme A, - et celles de Me Masson, représentant la commune de Tassin-la-Demi-Lune.
Source officielle10ème chambre
DTA_2201128_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A D, représentés par Me Chabbert Masson, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle10ème chambre
DTA_2311653_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B, ressortissant géorgien, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en qualité de salarié en se prévalant d'une autorisation de travail pour un emploi d'ouvrier de la maçonnerie en contrat à
Source officiellePage 3 sur 9