Vu - les autres pièces du dossier ; - le rapport définitif de l'expertise du 4 mars 2021.

Nous proposons d'inclure au futur marché de travaux une tranche optionnelle représentant le cas n° 3 ".

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Zandotti, représentant le CH Jean Marcel. Considérant ce qui suit : 1. Le 2 décembre 2017, M.

Une proposition de poste a été adressée le 8 mars 2019 à l'intéressée comprenant une tournée piétonne à Château-Landon, avec prise d'effet au 21 mars suivant.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er juillet 2021 et le 10 mars 2022, M.

C B, représenté par Me Bellanger, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du jury de l'université

°) d’ordonner avant-dire-droit une expertise médicale en vue de décrire, d’évaluer et de chiffrer les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux résultant de la chute dont elle a été victime le 25 mars

Kiecken, rapporteur public, - les observations de Me Bellanger, substituant Me Pontier, représentant la SA Escota. Considérant ce qui suit : 1.

identification et appartenant à l'une des catégories de certificats visées par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés

identification et appartenant à l'une des catégories de certificats visées par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés

identification et appartenant à l'une des catégories de certificats visées par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés

Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bellache, représentant la requérante, ainsi que celles de Me Walgenwitz, représentant les Hospices civils de Lyon.

En premier lieu, par un arrêté du 7 septembre 2021, régulièrement publié le jour même au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines n° 78-2021-189, Mme Bérangère Nicolas, secrétaire

Ils soutiennent que la Fondation hôpital Saint-Joseph représente le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph et l'hôpital Marie Lannelongue.

Par courrier du 20 mars 2023 elle a sollicité la reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie, et sa demande a été rejetée par arrêté du 16 août 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 mars 2022, le 11 mars 2022, le 19 juillet 2022, le 24 octobre 2022 et le 2 décembre 2022, Mme B A et M.

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 44 928, 81 euros au titre des frais d'hospitalisation du 17 au 25 février 2014, du 25 février au 28 mars 2014, du 31 mars au 20 juin 2014, du 7

La SCEA des Moulins exploite depuis 2004 une activité de vaches laitières, la SARL des Moulins a mis en service en 2012 une unité de méthanisation, la SARL du Belano a été créée en 2011 pour développer

Par trois mémoires, enregistrés le 13 décembre 2022 et les 20 janvier 2023 et 7 mars 2023, ce dernier n'ayant pas fait l'objet d'une communication, la société La Poste, représentée par Me Bellanger,

Par des mémoires enregistrés le 20 novembre 2020, le 25 mars 2021, le 7 mars 2022 et un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative enregistré