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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301923_20240229
29 février 2024
29 février 2024
tensions et risques de violences physiques entre les détenus, que les douches extérieures situées dans les cours de promenade sont dépourvues d'abri, trop petites et monopolisées par des détenus qui jouent
Source officielle7ème chambre
DTA_2104636_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, il résulte de la réponse aux observations des contribuables adressée à M. et Mme D le 18 mars 2019, que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104637_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, il résulte de la réponse aux observations des contribuables adressée à M. et Mme E le 18 mars 2019, que M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401100_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le magistrat désigné, I. Hugez La greffière, T.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403018_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le magistrat désigné, I. Hugez La greffière, T.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2403019_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le magistrat désigné, I. Hugez La greffière, T.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204462_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Les travaux du lot n° 5 ont été réceptionnés le 17 mars 2017, avec effet le 1er mars 2017 et des réserves tenant à des imperfections et malfaçons à lever avant le 31 mars 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211804_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
rapport aux limites séparatives, selon que la " percée visuelle " identifiée sur le plan règlementaire est située sur la limite séparative (implantation en retrait de 2,50 mètres de part et d'autre) ou en marge
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202466_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société anonyme (SA) L'immobilière Leroy Merlin France est propriétaire d'un immeuble, sis 20 boulevard du Grand Marché sur le territoire de la commune de Quetigny dans la Côte-d'Or.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104638_20230207
7 février 2023
7 février 2023
D'autre part, il résulte de la réponse aux observations des contribuables adressée à Mme D le 18 mars 2019, que M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2308855_20230816
16 août 2023
16 août 2023
requête enregistrée le 21 juillet 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 9 août 2023, l'institut privé de formation en masso-kinésithérapie (" IFMK ") rattaché à l'école D, représentée par Me Jobelot
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001887_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 3 mars 2020.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En dernier lieu, l'association requérante invoque l'article 92 du règlement sanitaire départemental de l'Yonne portant sur les " mares et abreuvoirs " : " La création des mares ne peut se faire qu'avec
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
détention confinée ; / d) être transportées vers, hors de ou au sein de l'Union, à l'exclusion du transport d'espèces vers des installations dans le cadre de l'éradication ; / e) être mises sur le marché
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301927_20240223
23 février 2024
23 février 2024
des tensions et risques de violences physiques entre les détenus, que les douches extérieures situées dans les cours de promenade sont dépourvues d'abri, trop petites et monopolisées par des détenus jouent
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201626_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Il résulte de l'instruction que, durant la période considérée du 19 février 2019 au 12 mars 2021, M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2202817_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Enfin, la présence de M. et Mme C auprès de leur enfant apparait indispensable dès lors notamment que la jeune B, âgé de 13 ans à la date de l'arrêté attaqué, présente un retard de langage, ne marche pas
Source officielle10eme Chambre
DTA_2105207_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Quatrièmement, s'il produit des témoignages attestant que des enfants jouent régulièrement sur la rampe, générant ainsi des nuisances sonores, ces pièces ne suffisent pas à établir l'intensité des telles
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2513992_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Elles soutiennent que : - d’une part, les prestations de service qu’elles ont facturées à la société Financière de la Cité, dans le cadre des conventions de commercialisation conclues les 22 mars 2006
Source officielle2ème chambre
DTA_2001077_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
partie consacrée à la définition des zones humides, ces dernières prisent au sens large du terme, regroupent aussi bien le réseau hydrographique que les prairies humides ou les petits points d'eau type mares
Source officiellePage 3 sur 5