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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304626_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
la payer ; - en sa qualité de sous-traitant de deuxième rang, elle a réalisé la restructuration de la pelouse du stade Pierre Fabre, à la demande de la commune de Castres, maître d'ouvrage de ce marché
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2402072_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Vu : - la requête n° 2402073 enregistrée le 22 octobre 2024 tendant à l’annulation du marché litigieux ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409998_20250214
14 février 2025
14 février 2025
A B demande au tribunal d'enjoindre au maire de la commune de Villiers-sur-Marne de faire circuler en marche avant et non en marche arrière les bennes à ordures ramassant les déchets ménagers sur la rue
Source officielle3ème chambre
DTA_2200584_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 8 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202145_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
En ce qui concerne le cadre du litige : 3. les conclusions tendant à ce que soit suspendue l'attribution du marché, doivent être regardées, non pas comme tendant à la suspension de la signature du marché
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521261_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) la « suspension immédiate des autorisations de mise sur le marché
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La requérante ne conteste pas être mariée avec M. B. Elle n'allègue pas que les dépenses de loyer de son mari étaient manifestement excessives eu égard au train de vie du ménage.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2312922_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Ce marché était composé de quatorze lots, dont le lot n° 8 pour lequel la société Volkl GmbH et Co KG a remis une offre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2503075_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aux termes de l’article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (CCAG-Travaux), dans sa version issue de l’arrêté du 3 mars 2014 applicable au marché
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2311295_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
La Communauté de communes Sud-Avesnois (CCSA) a engagé, le 20 octobre 2023, une procédure de passation d'un marché de services portant sur le tri des déchets d'emballages ménagers recyclables, papiers
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306682_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400423_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
1°) d’annuler la décision matérialisée par courrier électronique du 3 octobre 2023 par laquelle la Métropole de Lyon a décidé l’arrêt du service de collecte et de traitement des déchets issus des marchés
Source officielle4ème chambre
DTA_2402988_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mars 2024, le 25 août 2025, le 29 septembre 2025 et le 27 octobre 2025 la commune de Tassin la Demi-Lune, représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317258_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
public engagée par communauté de communes Maine Saosnois en vue de la passation du lot n° 1 du marché public de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la décision du 9 novembre
Source officielle6ème chambre
DTA_2101568_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
ménager étaient initialement dévolues en quatre marchés (trois marchés concernant trois zones géographiques et un marché concernant les locaux de l'OPH) et un marché particulier concernait les prestations
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500372_20250213
13 février 2025
13 février 2025
public " entretien ménager de locaux communaux ", dont elle était titulaire ; 2°) d'ordonner à la commune de la réintégrer dans l'exécution de ce marché ; 3°) de mettre à la charge de la commune de
Source officielleChambre 3
DTA_2200345_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La SARL Erfitim a été déclarée attributaire du marché, lequel lui a été notifié le 15 octobre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2402597_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avec objectifs de performance portant sur la collecte et la prévention des déchets ménagers et assimilés ".
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2305472_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services ; -
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200057_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
en favorisant artificiellement leur hausse ou leur baisse ; / 2° répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement ; / 3° limiter l'accès au marché ou le libre exercice de la concurrence par d'autres
Source officiellePage 3 sur 84