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Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, la société Immobilière 3F, représentée par la SELARL Cheysson, Marchadier et associés agissant par Me Cheysson, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2211587_20250304

Administratif

4 mars 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 mai 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205908_20250304

Administratif

4 mars 2025

suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 11 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2202181_20250304

Administratif

4 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 janvier 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125937_20250304

Administratif

4 mars 2025

décembre 2021 et le 25 juillet 2024, la Mutualité fonction publique services, devenue le 1er janvier 2022 l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2200437_20250304

Administratif

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 janvier 2022, la société Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier et Associés,

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2107533_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2021 et le 10 septembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Maidagi, doit être

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8ème Chambre

DTA_2409494_20260310

Administratif

10 mars 2026

B..., représentés par la SELARL Cheysson Marchadier & associés, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Clichy-la-Garenne ne s’est pas opposé

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500607_20250207

Administratif

7 février 2025

A C, représenté par Me Marcelli, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui accorder

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507087_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Maidagi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 octobre 2025 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a accordé le concours de la force publique afin de procéder

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222862_20250304

Administratif

4 mars 2025

: Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205906_20250304

Administratif

4 mars 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2402447_20240912

Administratif

12 septembre 2024

B et son conseil, Maître Maidagi, ont été informés, en application des dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice administrative, dans la notification intervenue le 24 juin 2024 de l'ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125936_20250304

Administratif

4 mars 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125948_20250304

Administratif

4 mars 2025

Source officielle

1ère chambre

DTA_2500265_20250926

Administratif

26 septembre 2025

B A, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a procédé au retrait de son titre de séjour

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Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2201460_20230119

Administratif

19 janvier 2023

A C, représenté par Me Marcaggi-Mattei, demande au tribunal d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale, dont les frais seront avancés par

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2206939_20250304

Administratif

4 mars 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mars 2022 et le 25 juillet 2024, l'Union régime obligatoire en prévention santé (UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403686_20240624

Administratif

24 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2024, M. francis C, représenté par Me Maidagi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104739_20240208

Administratif

8 février 2024

juillet 2023 et 8 novembre 2023, la Mutualité Fonction Publique Services, devenue en cours d'instance l'Union Régime Obligatoire Prévention Santé (ci-après UROPS), représentée par la SELARL Cheysson Marchadier

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