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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501654_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive du requérant à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Marcel, avocate de Mme B, en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207712_20230206
6 février 2023
6 février 2023
à Me Marcel de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2506144_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502332_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Marcel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502707_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
A B, représentés par Me Marcel, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre les décisions par lesquelles la préfète de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502716_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2025, Mme B A C, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300831_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 9 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Marcel, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503530_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Mme A..., aide-soignante de l’EHPAD Marcel Jacquelinet, a fait l’objet d’une sanction administrative, en l’espèce une révocation, à compter du 30 juillet 2025, par une décision de la directrice de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300864_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
à Me Marcel de la somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501402_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 11 février 2025, Mme B A, représentée par Me Marcel, demande à la juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401318_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée soit par le président
Source officielle2ème chambre
DTA_2402949_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402060_20260212
12 février 2026
12 février 2026
30 décembre 2022 précités ne peuvent déposer leur demande d'aide au titre du présent décret qu'après avoir obtenu le bénéfice desdites aides. ».
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504626_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 800 euros à Me Marcel, avocate de Mmes et M.
Source officielleJuge unique 10
DTA_2400179_20240205
5 février 2024
5 février 2024
WYSS, - et les observations de Me Marcel, représentant M. B.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502779_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros à Me Marcel, avocate de Mme A, en application
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502780_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il y a lieu, sous réserve de l'admission définitive de la requérante à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 500 euros à Me Marcel, avocate de Mme B C, en
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502333_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B D à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 900 euros à verser à Me Marcel.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303093_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Marcel, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206189_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
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