Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.

2016 au 27 mai 2017.

A..., représenté par Me Soukouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Mme A demande au tribunal d'annuler cette dernière décision et de condamner le CHT Gaston Bourret à lui verser une somme de 14 152 936 francs CFP.

s’y est mariée en 2018.

A demande l'annulation, le maire de Les Assions a refusé de délivrer à M. A un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Les Bourrels.

Par trois mémoires en défense, enregistrés les 27 février, 5 mai et 13 juin 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret, représenté par la SELARL DetS Legal, conclut au rejet de la requête et

Il ressort des termes de la décision attaquée que le préfet de Seine-et-Marne s'est fondé sur le seul motif tiré de ce qu'en produisant un contrat de travail établi le 1er mai 2023, M.

B A, représenté par Me Kindongo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé à

1er janvier 2019 au 31 octobre 2019, du mois de novembre 2019, du 10 février 2020 au 4 mars 2020 et du 28 septembre 2020 au 31 mars 2021, soit pendant vingt-quatre mois.

; 2°) d'ordonner la mise en conformité de la piscine ayant fait l'objet du permis de construire n° PC 08202312T0005 du 29 mars 2012 ; 3°) de condamner la commune de Bourret à leur verser un euro symbolique

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2024, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2023, le centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie conclut au rejet de la requête de Mme A.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne le 7 mai 2024 qui n’a pas produit d’observations en défense. M.

La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne le 15 mai 2024 qui n’a pas produit d’observations en défense.

Par un courrier du 9 mars 2022, le maire d'Ozoir-la-Ferrière l'a mis en demeure de réintégrer ses fonctions le 4 avril 2022.

; - prise en charge par le centre hospitalier territorial le 29 avril 2021, une nouvelle opération a eu lieu le 2 mai 2021 pour nettoyer les collections ; - le 5 mai 2021, victime d'une perte de connaissance

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 20 mai 2025, enregistrée le 22 mai 2025 au greffe du tribunal, le magistrat désigné du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal, en

Aucune suite n'a été donnée par le centre hospitalier territorial Gaston Bourret. M.

le préfet du Val-de-Marne a donné à Mme A...