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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400182_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024 et complétée le 16 janvier, la maire de Lury-sur-Arnon (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400288_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2024 et complétée le 22 janvier suivant, le maire de Baugy (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500055_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et la propriétaire par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des bâtiments prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300208_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2023, le maire de Lunery (Cher) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503576_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, la maire de Vierzon (Cher), représentée par Me Julie Dallois-Segura, demande au juge des référés : 1. de nommer un expert,
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2304737_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D, ressortissant algérien né le 19 octobre 1993, est entré en France le 13 mars 2023, selon ses déclarations.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202973_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B C, ressortissant tchadien né le 3 juillet 2022 à Chadra, a présenté une demande d'asile auprès des services de la préfecture de Côte-d'Or le 17 mars 2022.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2502035_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme A a obtenu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil par une décision du 11 mars 2025.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2108795_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 juillet 2021, 7 mars 2022 et 23 avril 2022, M. et Mme B A C, représentés par Me Cheroux, doivent être regardés comme demandant
Source officielleJuge unique 8
DTA_2106990_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
S'agissant des infractions du 6 mai 2020 et 25 juillet 2020 : 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301760_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Une note en délibéré a été produite le 13 mars 2022 aux termes de laquelle M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2113286_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
d'agent d'intervention des routes, et dans le cadre de son reclassement, il a effectué des stages d'immersion comme agent d'entretien et de restauration au sein du collège Rosa Parks à Clisson du 22 mai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110641_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A B, demeurant 17 rue Basly à Gennevilliers (92230), représenté par Me Chegra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne :- l'a obligé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205760_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
entretien et à son éducation soit substitué au motif tiré de l'absence de résidence en France de Lucca A Dos Santos Teixeira, il ressort des pièces du dossier que dès la naissance de l'enfant, à compter de mai
Source officielle7éme chambre
DTA_2300019_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte de l'instruction qu'à la proposition de rectification du 19 mai 2021 adressée à M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2400754_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
vols à l'étalage commis le 19 septembre 2012 à Marseille, de vols commis le 8 février 2013 à Aix en Provence, de vol en réunion commis le 9 février 2014 à Vitrolles, de vols à l'étalage commis le 26 mars
Source officielle5ème chambre
DTA_2205374_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 8 mars 2023, M. A...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104459_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : le jugement du tribunal administratif de Nantes n° 1913194 du 31 mars 2023 ; les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104460_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Vu : le jugement du tribunal administratif de Nantes n° 1913195 du 31 mars 2023 ; l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes n° 23NT01482 du 11 mars 2025 ; les autres pièces des dossiers.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105966_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
expertise judiciaire ayant été diligentée ; - les pertes financières et les honoraires d'architectes liés au renoncement à des aménagements sollicités par une demande de permis de construire du 3 mars
Source officiellePage 3 sur 4
Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
30/07/2026
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Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
27/07/2025
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Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
25/09/2024
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CHEDRU, Clementine, Marie, Oceane
07/08/2024
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Pascale CHEDRU et Marie-Amélie LEFEVRE-POGGIALE, notaires associés
06/12/2023
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