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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème chambre
DTA_2504256_20250616
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, Mme B C, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
6e Section - 1re Chambre
DTA_2213219_20221209
9 décembre 2022
A B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
DTA_2213246_20221209
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police
4ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2404989_20251103
3 novembre 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 16 octobre 2025 à 14 heures 30, en présence de Mme Guillot-Marinier, greffière d’audience et en l’absence des parties, Mme Chamot a lu son rapport.
5ème chambre
DTA_2209423_20230509
9 mai 2023
A B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé
DTA_2308154_20241114
14 novembre 2024
Marias, premier conseiller, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2309529_20250123
23 janvier 2025
Marias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2502176_20251103
DTA_2500245_20251103
2ème Chambre
DTA_2105728_20240320
20 mars 2024
En vertu de l'article 4 du même arrêté l'aptitude minimale exigée pour servir dans la marine, appelée " aptitude à servir dans la marine ", est définie par un profil comportant s'agissant du sigle G correspondant
DTA_2211439_20230505
5 mai 2023
A B, représenté par Me Guillou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a
DTA_2310185_20250701
1 juillet 2025
D... épouse B..., représentée par Me Guillou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
3ème Chambre
DTA_2104682_20240328
28 mars 2024
de la convention collective ELAC ; - la preuve du lien de causalité entre l'éviction de la société Vert Marine et la faute alléguée incombe exclusivement au requérant ; - la société Vert Marine ne
DTA_2500319_20251103
DTA_2203509_20240710
10 juillet 2024
B exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines de l'île Longue.
DTA_2206455_20240710
B exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines.
5ème Chambre
DTA_2107557_20231003
3 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soddu; - et les conclusions de Nègre-Le Guillou, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2206038_20240710
DTA_2206378_20240710
B exerce ses fonctions à bord d'un sous-marin nucléaire lanceur d'engin.
DTA_2300051_20240710
Alias exerce ses fonctions au sein du service médical de la chefferie du service de santé des forces sous-marines.
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