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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2302465_20240215
15 février 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2302930_20231221
21 décembre 2023
Marti, rapporteur ; - et les observations de Me Martin, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
8e Section - MESD
DTA_2416842_20240625
25 juin 2024
Après avoir tenté de fuir en Espagne, il a été contraint de revenir dans son pays où il vit caché chez son oncle alors que sa famille veut le marier à une nièce.
DTA_2302780_20240215
DTA_2101351_20230921
21 septembre 2023
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2101352_20230921
DTA_2102048_20231221
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2503114_20251219
19 décembre 2025
A..., au préfet de Meurthe-et-Moselle et à Me Martin. Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2101746_20240215
DTA_2202259_20240704
4 juillet 2024
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2024. Le rapporteur, F. Durand Le président, D.
DTA_2201025_20240704
DTA_2201812_20240704
DTA_2101768_20230921
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. Le rapporteur, F.
DTA_2203036_20250505
5 mai 2025
Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100141_20231221
Durand, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Marrion, représentant le CHRU de Nancy. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100915_20230921
DTA_2203002_20231221
Marti, président, M. Durand, premier conseiller, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, F.
DTA_2500774_20250523
23 mai 2025
A a été auditionné par les services de police de Mont-Saint-Martin le 7 février 2025.
DTA_2301747_20230921
DTA_2103057_20240215
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