CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 099 résultats pour « Mathurin-Kancem »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2400320_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représentée par Me Mathurin-Kancel, doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau à lui verser une somme correspondant aux salaires et accessoires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401334_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A, représenté par Me Mathurin-Kancel demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 octobre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501092_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

D..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2500743_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 et 24 juillet 2025, Mme B D C A, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600546_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400224_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre la décision implicite de rejet du 28 janvier 2024 ensemble la décision du

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2301046_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin ; - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, représentant M.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201255_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par cette requête, des pièces complémentaires et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2022, 22 mars, 24 août, 18 et 19 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mathurin-Kancel, doit

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2201096_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Sabatier-Raffin, - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500856_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

A B, représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200947_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

A B, représenté par Me Mathurin Kancel demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300461_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

B D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2300462_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

E D, représenté par Maître Johanna Mathurin-Kancel, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301326_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin Kancel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la décharge de l’obligation de payer la somme de 7 012,85 euros mise à sa charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301081_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique le rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant le requérant.

Source officielle
TA

Juge unique

DTA_2200532_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mai, 4 octobre 2022 et 9 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Mathurin-Kancel, demande au Tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400169_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2501041_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400992_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

C..., représenté par Me Mathurin-Kancel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 fixant le pays de destination en cas d’exécution d’office ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401095_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représentés par Me Mathurin Kancel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2023 par laquelle la commune de Saint-François a délivré un permis de construire n° PC 971125 23 SF087

Source officielle

Page 3 sur 55

← PrécédentSuivant →