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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2119149_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2021, le Sénat, représenté par la SCP Gury et Maître, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204130_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109137_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201043_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2111376_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2022, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306764_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué du 10 octobre 2023 a été signé par Mme Brigitte Guero, secrétaire administrative, cheffe de la section " instruction des décisions de l'OFPRA et de la CNDA " du bureau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002397_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 avril 2020 et 16 avril 2021, la société Kolerski Plâtrerie, venant aux droits de la société Sud-Est Plâtrerie, représentée par Me Guerry
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126811_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, le Sénat, représenté par la SCP Gury et Maître, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2311606_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 septembre 2023, le Sénat, représenté par Me Gury, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2222724_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En premier lieu, par un arrêté n° 2022-041 du 2 mai 2022, régulièrement publié au recueil des actes administratifs du même jour, le préfet des Hauts-de-Seine a donné à Mme Sophie Guiroy, secrétaire générale
Source officielle4ème chambre
DTA_2509608_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2025 et le 29 août 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SARL Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle4ème chambre
DTA_2511856_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 19 août 2025 et le 29 août 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SARL Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2113857_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 juin 2021, et 10 février 2022, la société Productions Tony Comiti (PTC), représentée par Me Gury, demande au tribunal, dans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309023_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
C, - les observations de Me Gury, représentant le Sénat. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402377_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 avril 2025, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentée par la SCP d’avocats Gury et Maitre, conclut aux mêmes fins que
Source officielle1ère chambre
DTA_2402376_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire en intervention, enregistré le 18 avril 2025, l'association Avocats pour la défense des droits des étrangers, représentée par la SCP d’avocats Gury et Maitre, conclut aux mêmes fins que
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101153_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Mme B et de Me Guerry, représentant le CCAS de Grenoble. Une note en délibéré a été enregistrée pour Mme B le 8 juin 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214656_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2025, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, représentée par la SCP Gury et Maitre, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319822_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... pour la Ville de Paris, - et celles de Me Gueron pour M. D.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2022166_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B A, représentés par la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 octobre 2020 par laquelle la commission du contrôle de la réglementation du centre national
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