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B A, représenté par Me Mbarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 avril 2023 du préfet de Seine-et-Marne en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

Source officielle

5ème chambre

DTA_2204210_20240314

Administratif

14 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme E A, représentée par Me Mbarki demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne

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3ème chambre

DTA_2211854_20231005

Administratif

5 octobre 2023

B A, représenté par Me Mbarki, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2022 par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a rejeté la demande de délivrance du titre de séjour qu'il sollicitait

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8e Section - MESD

DTA_2512544_20250606

Administratif

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Soppi Mballa

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8e Section - MESD

DTA_2515251_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Schwilden, représentant le préfet de police ; - En présence de Mme Soppi Mballa, greffière.

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8e Section - MESD

DTA_2515255_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Soppi Mballa, greffière. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2510485_20251106

Administratif

6 novembre 2025

Au cours de l’audience publique du 6 novembre 2025 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Mbarga, aux côtés de Me Zambo Mveng représentant M.

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3ème chambre

DTA_2504434_20260206

Administratif

6 février 2026

B... produit des documents d’identité à savoir le jugement supplétif du tribunal de première instance de Mbanga en date du 26 septembre 2024 mentionnant comme date de naissance le 24 avril 2008, un acte

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8e Section - MESD

DTA_2512592_20250606

Administratif

6 juin 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 23 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - En présence de Mme Soppi Mballa

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8e Section - MESD

DTA_2515216_20250704

Administratif

4 juillet 2025

D, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - En présence de Mme Soppi Mballa, Greffière ; - le directeur général de l'office français de l'immigration et de l'intégration

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2123221_20240305

Administratif

5 mars 2024

A a informé l'administration fiscale de ce que Me Mbang était désigné comme mandataire pour le représenter dans le cadre du contrôle en cours.

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8e Section - MESD

DTA_2514860_20250704

Administratif

4 juillet 2025

- En présence de Mme Soppi Mballa, greffière Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

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11ème chambre

DTA_2216898_20231219

Administratif

19 décembre 2023

D avec la réunifiante, a été produit le volet n°1 d'acte de naissance établi par l'officier d'état civil de la commune de Mbanza-Ngungu et un jugement supplétif d'acte de naissance référencé RC 4427 rendu

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8e Section - MESD

DTA_2515001_20250704

Administratif

4 juillet 2025

En présence de Mme Soppi Mballa, greffière. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2515043_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Mme Chounet a lu son rapport au cours de l'audience publiqueen présence de Mme Soppi Mballa, greffière. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

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8e Section - MESD

DTA_2522452_20250919

Administratif

19 septembre 2025

SOPPI MBALLA La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537113_20251229

Administratif

29 décembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique, qui s’est tenue en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience : - le rapport de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600734_20260112

Administratif

12 janvier 2026

Mme Merino a donné lecture de son rapport lors de l’audience publique, tenue le 12 janvier 2026 à 16h en présence de Mme Soppi Mballa, greffière d’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412251_20240605

Administratif

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou

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8ème chambre

DTA_2317495_20250218

Administratif

18 février 2025

filiation des demandeurs de visas, il est versé aux débats, s'agissant de l'enfant Casey G F B, un acte de naissance ou birth certificate n°141/2010 signé par l'officier d'état civil de la commune de Mbanya

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