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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513804_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A B, représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour
Source officielle10ème chambre
DTA_2307527_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419746_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
D..., représentés par Me Mehammedia, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409708_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B, représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de communiquer la fiche de traitement des antécédents judiciaires ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511471_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 18 juillet 2025 refusant de le titulariser et le radiant des cadres ;
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501207_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Loir-et-Cher, en date du 6 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2519355_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
D..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence pour une nouvelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201236_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A C, représenté par Me Mehamedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 septembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304082_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A se disant Nik Mohammad Mohammadi, représenté par Me Snoeckx, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602761_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Mehammedia, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer tout document justifiant de la régularité de sa situation administrative et l’autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503573_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A B, représenté par Me Mehammedia, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513563_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 aout 2025, Mme C D agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A B, représentées par Me Mehammedia, demandent
Source officielle11ème chambre
DTA_2200769_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Doyelle, premier conseiller, les observations de Me Mehammedia substituant Me Taelman, avocate, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2302622_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A B représenté par Me Mehammedia-Mohamed demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Vienne en date du 21 septembre 2023 lui faisant obligation de quitter le territoire français sans
Source officielle8ème chambre
DTA_2400425_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentée par Me Mehammedia-Mohamed, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 novembre 2023 de la préfète de l’Essonne refusant de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326729_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ladreyt, juge des référés, - les observations de Me Ajoyev et de Me Mehammedia, représentant M. B, présent, - et les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2524450_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
La juge des référés,Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Mehammedia, demande à la juge des référés, statuant par application des
Source officielle8ème chambre
DTA_2312331_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
F, représenté par Me Mehammedia-Mohamed, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a rejeté sa
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2306075_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., représenté par Me Mehammedia-Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308341_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Eddine Cheklat Zine, Sabri Adam Haroun, Makan Coulibaly, Sekou Coulibaly, Bagouna Dabo, Lassana Dioumassi, Mamadou Doucoure, Macire Fofona, Nabil Hammi, Ali Ibrahim Alim, Mohamed Masar Abadi, Abdou Mohammed
Source officiellePage 3 sur 128