Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001118_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SA Leroy Merlin ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503206_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2503206, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2510038_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2025 sous le n° 2510038, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100029_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
et Bourgois à hauteur de 80 % de cette somme et les cabinets Merlin et Bourgois à garantir la société Sogea Bretagne BTP à hauteur de 20 % de cette même somme.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201515_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ORDONNE : Article 1er : la requête de la société l'Immobilière Leroy-Merlin France est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par suite, la société Holding Cabinet Merlin et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209278_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022 sous le n° 2209278, et des mémoires enregistrés les 9 juin 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205757_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 sous le n° 2205757, et des mémoires enregistrés les 3 mars 2023, 10 mai 2023 et 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310112_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310113_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110975_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SARL Merlin Pain Pain demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2509253_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... demande l’annulation de la décision de la commune de Merten restreignant l’accès au chemin dit C.... - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604338_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement de la somme de 800 euros à Me Merienne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410486_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
D'une part, par un mémoire enregistré le 16 mai 2025, la SCCV Bondy Chemin de Merlan déclare se désister purement et simplement de son instance et de son action.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Vomm Impianti e Processi SPA (VOMM), son assureur Zurich Insurance PLC, la société OTV et la société cabinet d’études Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303030_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301800_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Merlin France la somme totale de 38 213 euros en réparation de ses préjudices.
Source officiellePage 3 sur 73