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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601626_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
accompagnée d’une requête en annulation ; la condition d’urgence est satisfaite, au regard, compte tenu qu’ils sont réélus : du risque de perte définitive et irréversible des données liées aux messageries
Source officielle5ème chambre
DTA_2206474_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et 11 juillet 2022 par lesquelles la directrice générale du groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) a rejeté la demande tendant à ce que lui soit accordé le bénéfice de la messagerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2103478_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C et la SCI du Meslier demandent l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105806_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
avoir prescrit une expertise avant dire droit, la décision implicite de rejet du maire de Frontignan de prendre toute mesure de nature à remédier à la dégradation de la situation de l'impasse des Métairies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304142_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
est unique, de même que son système de messagerie qui permet de suivre l’état d’un sms envoyé, ou bien de réaliser des opérations de recherche, de filtre ou de tri sur ses messages ; son système de gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2500384_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2406053_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le demandeur est alerté de toute nouvelle communication par un message envoyé à l'adresse électronique qu'il a indiquée dans son compte usager.
Source officielleChambre 3
DTA_2501462_20260203
3 février 2026
3 février 2026
échéant, du fichier associé, sont établies par un accusé de mise à disposition et celles de la première consultation de ce message, par un accusé de lecture. / Tout envoi d'un message sur l'espace personnel
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405501_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Par message électronique du 18 juillet 2024, l'ASL Martillac a réitéré ses demandes du 26 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303266_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 3 février 2023 visé ci-dessus : " () Tout envoi d'un message sur l'espace personnel de l'usager donne lieu à l'envoi automatique d'un message sur l'adresse électronique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2512321_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé. / Tout message sur l'espace personnel de l'usager est réputé lui être notifié à la date de sa
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502208_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B a vu sa messagerie professionnelle désactivée en raison de son congé longue durée.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206476_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'il est impérativement nécessaire que les organisations syndicales puissent avoir accès à la messagerie fonctionnelle avant
Source officielle5ème chambre
DTA_2013998_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Cette demande a été réitérée le 14 septembre 2020 avant l'envoi le 9 octobre suivant d'un message l'informant de l'ouverture d'une procédure contradictoire, faute de réponse aux messages précédents.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100257_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
, bien que cette règle n'existait plus le 28 novembre 2019 lors de l'audit de sa messagerie par une entreprise extérieure.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001774_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C n'a pas nécessité l'emploi du pare-feu, les messages de l'intéressé ayant été conservés sur sa messagerie à la différence d'une autre salariée qui les avait effacés ; - à supposer même que la consultation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522719_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Ce message précise l'objet de la communication et, le cas échéant, le délai qu'elle impartit à l'intéressé.
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2302026_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils soutiennent que le collège Juliette Dodu détient le dossier administratif et pédagogique de leur fils, composé de messages électroniques envoyés par des parents d'élèves, et qu'il s'agit d'un document
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
» en diffusant la profession de foi du syndicat par envoi massif, au moyen d’une messagerie électronique professionnelle, en lieu et place de la messagerie dédiée à la campagne électorale désignée sous
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517007_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... saisit le tribunal d’un litige à raison d’un achat effectué auprès de la FNAC et qui ne lui a jamais été livré par le service de messagerie Chronopost.
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