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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212869_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A C, représenté par Me Michel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300388_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
la commune de Saint-Ovin n’est concernée par aucun site Natura 2000 et que les plus proches, tels que le site Natura 2000 de la « Vallée de la Sée » ou le site Natura 2000 de la « Baie du Mont-Saint-Michel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204173_20230210
10 février 2023
10 février 2023
saison 2022-2023, à l'obligation de traitement des moules non commercialisables définies comme sous-produits animaux et les a autorisés à épandre au sol, sur certains secteurs de la baie du Mont-Saint-Michel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2521137_20260102
2 janvier 2026
2 janvier 2026
expertise afin de déterminer les causes de retard et le cas échéant de confirmer la réalité des insuffisances de conception du dossier d’origine du chantier de restructuration globale du lycée Louise Michel
Source officielleJuge des référés
DTA_2505322_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Michel, en application de l'article L. 779-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206629_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
C Michel, Cazeneuve Jérémy, Demestre Rocko, de Mmes A D et Breuiller Isabelle et de tous autres occupants de leur chef qui occupent sans droit ni titre la parcelle cadastrée section AS n°202, située sente
Source officielle1ère chambre
DTA_2302199_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
le dossier soumis à enquête publique indique que la source B... n’alimente pas la tourbière mais le bief qui draine la limite sud de la tourbière.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103335_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Chaque envoi de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux énumérés à l'annexe II est accompagné d'un certificat officiel conforme au modèle établi à l'annexe IV ("certificat officiel"). / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401193_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige se situe à 4 kilomètres de la baie du Mont-Saint-Michel, laquelle est classée, avec le Mont-Saint-Michel, au patrimoine mondial de l’Unesco et qu
Source officielle2ème chambre
DTA_2003092_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
C, représenté par la SCP Jean-Michel Brocherieux, Syvaine Guerrin-Maingon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2104004_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
rejetant ses recours gracieux et hiérarchique ; 2°) d'annuler la décision du 26 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé la réexpédition de cette marchandise
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2402949_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il lui reste donc la somme de 544 euros environ pour ses dépenses d'alimentation et d'essence pour se rendre à ses cours de yoga.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2105795_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Une installation permettant un chauffage normal, munie des dispositifs d'alimentation en énergie et d'évacuation des produits de combustion et adaptée aux caractéristiques du logement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501743_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Michel, présidente ; - M. Debat, premier conseiller, - Mme Fessard-Marguerie, conseillère.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101786_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Talou a déclaré sans suite la procédure de passation de la délégation de service public relative à la construction, l'exploitation et au financement d'un crématorium sur la commune de Saint-Nicolas d'Aliermont
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502669_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Michel en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2501718_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Michel, - et les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206479_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
août 2022, 24 juin et 28 août 2024, Mme D B, représentée par Me Cozon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Saint-Michel-de-Chabrillanoux
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2500716_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 9 avril 2025 à 14h en présence de Mme Chiappinelli, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Michel, juge des référés ; - les observations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100209_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
J AM, Mme Q de Reynal de Saint Michel, M.
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