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provoquant un glissement de terrain ; l'éboulement a notamment causé des dégâts matériels à la propriété située en contrebas ; - le maître d'œuvre de l'opération est la société Cabinet d'architectes Molnar

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502314_20250723

Administratif

23 juillet 2025

travaux devant permettre la réalisation d'une opération d'interconnexion entre les réseaux d'alimentation en eau potable des communes d'Aigremont, d'Annay-sur-Serein, de Lichères-près-Aigremont, de Môlay

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Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502315_20250723

Administratif

23 juillet 2025

de l'Yonne a institué au profit du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable " Les Sources ", précédemment le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable d'Annay-sur-Serein et de Môlay

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3ème chambre

DTA_2301813_20250515

Administratif

15 mai 2025

Par une délibération du 13 juin 2023, le conseil municipal de Génelard a décidé de procéder au déclassement de son domaine public de sept squares situés dans les lotissements " Les Bruyères ", " Les Molais

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Juge unique (Chambre 2)

DTA_2402458_20250523

Administratif

23 mai 2025

C pour stationnement illégal de son véhicule Opel Mokka Eco Flex sur le domaine public fluvial, rive gauche du canal de la Marne au Rhin Est, au port Sainte-Catherine à Nancy ; - les faits ainsi constatés

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201858_20250130

Administratif

30 janvier 2025

commune de Nice, rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une terrasse en devanture et sous bâches au droit de son établissement commercial à l'enseigne " Molo

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502030_20260128

Administratif

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Le Moal, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 février 2025 par lequel la maire de la ville de Besançon ne s’est pas opposée à la déclaration

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1ère chambre

DTA_2501500_20260205

Administratif

5 février 2026

février 2025 du préfet de l’Yonne accordant un permis de construire à la société Centrale solaire du bois de l’Affichot pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque au lieu-dit Le Petit Gounod, à Môlay

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1ère Chambre

DTA_2003079_20220923

Administratif

23 septembre 2022

C un permis de construire une maison individuelle avec garage accolé sur un terrain cadastré section AZ n° 114 situé lieudit " Ker ar Moal ", ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1709320_20230102

Administratif

2 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2018, la société Egis Eau, représentée par Me Molas conclut au rejet des conclusions d'appel en garantie de la société Vinci Construction Maritime et Fluvial

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2503649_20250320

Administratif

20 mars 2025

B A, représenté par Me Le Moal Renaudeau, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

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1ère Chambre

DTA_2100566_20220906

Administratif

6 septembre 2022

permis de construire pour des " travaux de régularisation d'un fare Pote'e, fare buffet, fare tutu, deux fare avec table à manger et une guérite destinés au tourisme " sur la parcelle LM 19 (Terre îlot Moea

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Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500113_20250505

Administratif

5 mai 2025

B et A D demandent à ce qu'il soit procédé à une expertise relative aux désordres affectant l'installation photovoltaïque sise La Mole de Marèges sur la commune de Liginiac (19160) afin de constater et

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2ème chambre

DTA_2121778_20231120

Administratif

20 novembre 2023

taxe sur la valeur ajoutée : S'agissant de la taxe sur la valeur ajoutée sur les sommes non comptabilisées dans ses écritures comptables résultant des prestations de service au profit des sociétés Mocaxx

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2ème Chambre

DTA_2201412_20230614

Administratif

14 juin 2023

Elle soutient que : - le chiffre d'affaires de référence retenu par l'administration ne tient pas compte du chiffre d'affaires de son second établissement " Solange by Vero Moda " créé en février 2020

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2100694_20230217

Administratif

17 février 2023

A B, représenté par Me Modas, demande au tribunal de prononcer la restitution de l'excédent, égal à 10 635 euros, de retenue à la source prélevées sur les rémunérations qu'il a perçues en contrepartie

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406090_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de Melgven, représentée par Me Gourvennec et Me Moal de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et demande

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2501068_20250320

Administratif

20 mars 2025

enregistrée le 13 février 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Eiffage Route Grand Sud, représentée par Me Boudet, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Molas

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1709320_20230106

Administratif

6 janvier 2023

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200898_20220825

Administratif

25 août 2022

par Mme C en sa qualité de tiers mandaté, conteste la décision du contrôleur des finances publiques du 18 février 2022 portant rejet de sa réclamation contre une imposition dont a fait l'objet la SCI MOBAR

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