E D, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de l'Aveyron a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juin 2022, Mme D C, représentée par Me Momasso Momasso, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

La sarl Groupe Mogador soutient que : - sa requête est recevable ; - sa créance n'est pas prescrite ; - il convient de faire droit à la demande formulée par le Groupe MOGADOR, de remboursement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 5 janvier 2024, Mme F E, représentée par Me Momasso Momasso, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2022, la société AS Monaco Basket-Ball et l'Association sportive de Monaco, représentées par Me Moyersoen, demande au tribunal :

E, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 30 juillet 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, Mme C D, représentée par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel

C n'avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.

Par un acte, enregistré le 27 mars 2023, la société Travaux maritimes et sous-marins de Monaco a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

C... n’avait pas constamment résidé à Monaco depuis sa naissance.

octobre 2024 l'association France nature environnement Alpes-Maritimes demande au tribunal d’annuler l’arrêté n° 17076 du 28 octobre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé la société Monaco

Vu : - l'accord sous forme d'échange de lettres portant aménagement du titre Ier de la convention de voisinage entre la France et la Principauté de Monaco du 18 mai 1963, signées à Paris et à Monaco

tête de liste à l’élection des conseillers des Français de l’étranger de la circonscription électorale « Monaco » ; 2°) d’enjoindre au chef de poste consulaire de Monaco d’enregistrer la liste précitée

Une note en délibéré a été enregistrée le 9 mai 2025 après l'audience pour le compte de la société Anonyme AS Monaco Football Club. Vu les autres pièces du dossier.

en France en application de l’article 65 du décret du 30 décembre 1993 ; elle est née à Monaco, y vit depuis sa naissance et y travaille ; elle travaille dans l’hôpital de Monaco établissement hospitalier

Par suite, il y a lieu de transmettre le dossier de La société AS Monaco Basket-Ball S.A. au Conseil d'Etat.

Par une décision du 18 août 2023, le directeur de l’OFII a rejeté le recours gracieux formé par la SARL Coiffure Mogador à l’encontre de la décision du 16 juin 2023.

A..., représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 janvier 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, Mme F B représentée par Me Momasso-Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2021 par lequel le

D F, représenté par Me Momasso Momasso, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 22 novembre 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de regroupement familial