Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2511092_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2308966_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : En sa qualité de propriétaire de plusieurs ensembles immobiliers situés à Montereau-Fault-Yonne, l’Office public de l’habitat (OPH) du pays de Montereau a été assujetti à des
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2005230_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Elle soutient que : - la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Montereau fixant le taux de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2018 est illégale
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500340_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il résulte de l'instruction que l'immeuble cadastré A 25, situé 7, rue des Cathares sur le territoire de la commune de Villeneuve-lès-Montréal et appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2511095_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de La Brosse-Montceaux est rejetée. Article 2 : La commune de La Brosse-Montceaux versera à M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2201511_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C, - et les observations de Me Denizot, représentant le centre hospitalier de Montceau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301342_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la commune de Montceau-les-Mines demande un " référé expertise sur un bâtiment situé 5 Rue de Moulin à Montceau-les-Mines ", en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401641_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Meunier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 avril 2024 par laquelle le président de la communauté urbaine Creusot Montceau a rejeté sa demande de prise en charge
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2504405_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
L’accès à sa propriété se fait par l’allée des mésanges, voie communautaire gérée par la communauté urbaine Creusot Montceau.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402489_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Elle soutient que : - la propriété située au 73 rue de Provins, à Montereau-Fault-Yonne (77130), à Montereau-Fault-Yonne (77130), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien de la
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202155_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Par un mémoire enregistré le 22 août 2022, la communauté urbaine Le Creusot-Montceau, représentée par Adaes Avocats, déclare se désister de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Article 2 : M A versera à la commune de Montereau-Fault-Yonne une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2023, le centre hospitalier de Montceau-les-Mines, représenté par Me Lambert, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503989_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F..., décédé le 20 décembre 2024 après avoir été pris en charge successivement par les centres hospitaliers de Montceau-les-Mines et de Chalon-sur-Saône. Les consorts F... soutiennent que : - M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302187_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Madame A B a été engagée comme aide-soignante par le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (Fontainebleau, Montereau-Fault-Yonne, Nemours) à compter du 11 janvier 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304399_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 12 avril 2023, le maire du Coudray-Montceaux a exercé le droit de priorité sur la vente de l'ensemble immobilier concerné au prix de 600 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503848_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement MORINEAU
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2501631_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il ressort des pièces du dossier que A D, fils des requérants, a vu ses vœux d'affectation en CAP horlogerie et seconde professionnelle au lycée Edgar Faure de Morteau refusés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2603041_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B... demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner à la commune du Couldray-Montceaux de mettre à sa disposition une
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2208623_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : En sa qualité de propriétaire de plusieurs ensembles immobiliers situés à Montereau-Fault-Yonne, l’Office public de l’habitat (OPH) du pays de Montereau a été assujetti à une
Source officiellePage 3 sur 182