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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2212372_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
pièces n'est pas adapté à sa composition familiale dès lors qu'elle a par ailleurs deux enfants et eu égard au handicap de ses neveux.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2400314_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 28 novembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bangui refusant de délivrer des visas d'entrée en France à son neveu C E A et à sa nièce
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2604742_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Neve de Mevergnies, avocate de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
; Il soutient que : - la décision litigieuse procède d'une erreur d'appréciation ; - elle préjudicie à la situation de son neveu, A, celui-ci devant rendre visite à des membres de sa famille au
Source officielle2ème chambre
DTA_2402086_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Une note en délibéré, présentée par la société Néoen, a été enregistrée le 6 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602859_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B..., agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son neveu mineur, M. A...
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2404464_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Segado vice-président du tribunal, magistrat désigné ; - les observations de Mme C..., requérante, et de son neveu M. B....
Source officielle2ème chambre
DTA_2501344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un arrêté du 2 avril 2025, dont la société Neoen demande l’annulation par la présente requête, le préfet de la Vienne a refusé de délivrer le permis de construire sollicité par la société Neoen.
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112566_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2021, M.B A, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2201380_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502422_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Aziria, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de son neveu
Source officielle5ème Chambre
DTA_2112960_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
de ses écritures : 1°) d'annuler la décision, en date du 17 août 2021, par laquelle le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de sa nièce et de son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514552_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025 sous le numéro 2514552, Mme B A, représentée par Me Neve de Mevergnies, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302923_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Elle soutient que : - elle a la garde de son neveu, D, né le 8 septembre 2006 à Ntobo Eseng en Guinée Equatoriale, du fait des délégations d'autorité parentale du père et de la mère de l'enfant ;
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000413_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Il soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent ; - la décision est entachée d'un défaut de motivation en droit et en fait ; - la décision est entachée d'une erreur de droit car son neveu
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500435_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B, - Les observations de Me Neven, pour le CH du Rouvray, - Les nouvelles observations de Me Mekkaoui et celles de M. B, à la demande de Me Mekkaoui, - Les nouvelles observations de Me Neven.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500690_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
A B, représenté par Me Neven, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle11ème chambre
DTA_2314776_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représenté par Me Neven demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°) à
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Par suite, Me Neve de Mevergnies, son avocate, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215344_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme E A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, B C A et D A, représentée par Me Neve
Source officiellePage 3 sur 112