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1 055 résultats pour « Noémie David »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2202072_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant l'EARL Begot David. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411198_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109800_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201993_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301185_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Ces dispositions n'imposent pas de faire figurer sur cet état les nom, prénom et qualité du signataire.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106829_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B E C, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle l'Office Français de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402367_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A et la SARL David Ferreira doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler cette procédure de passation. 2.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302533_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411197_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

du 25 juin 2024 par lequel la maire de la commune de Relevant a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à M.

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2305088_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202009_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510855_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger. ". 7.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503521_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2403368_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

B E, tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, a désigné les docteurs Dominique Dallay et Jean-Louis Demarquez , experts, aux fins de mener une expertise aux fins de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313288_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

A B, représenté par Me David-Bellouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301569_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler le " formulaire " relatif à sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405846_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2104190_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gassian et Nicolas Garraud sont propriétaires de quatre biens immobiliers sis à Cannes.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2111368_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle

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