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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311112_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Ont été entendus lors de l'audience publique du 14 décembre 2023, à 14 heures, qui s'est tenue en présence de Mme Olivier, greffière d'audience : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303838_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Les portails d'entrée seront proportionnés à la clôture et traités de façon cohérente avec celle-ci () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2210114_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301462_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort du bordereau de suivi postal et des mentions portées sur le pli retourné à l'expéditeur versés à l'instance par l'OFII, que la requérante auquel le courrier, qui a été présenté à une date indéterminée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009632_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
. / Les dispositions du présent article sont applicables à la décision de non-opposition à une déclaration préalable lorsque cette déclaration porte sur une opération comportant des travaux. ". 5.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001739_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B F, un téléphone portable et un chargeur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109770_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B, représenté par Me Olivier Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Leforest lui a infligé la sanction disciplinaire de mise
Source officielle1ère chambre
DTA_2301469_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
En tout état de cause, l'absence d'un tel débat ne porte pas atteinte, par elle-même, au droit d'expression reconnu à l'ensemble des conseillers municipaux. 15.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300883_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B qui ne sont corroborés par aucune autre pièce du dossier, notamment fiscale, postale ou bancaire, sont insuffisants pour établir l'existence depuis 2019 d'une communauté de vie effective et stable avec
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204749_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, Henri-Olivier D, Mme G J, Mme H, Annick, Isabelle Pillon, Mme A E, M. F, Nicolas Mastel, Mme K épouse C et M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2413374_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., portant sur la construction d’une maison et d’un garage sur un terrain cadastré section AK n° 0708, classé en zone agricole du PLU.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500417_20260227
27 février 2026
27 février 2026
sur l’enveloppe, soit, à défaut, d’une attestation du service postal ou d’autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d’instance informant
Source officielle1ère chambre
DTA_2400613_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Lors du dégrisement de l’intéressé, un agent de sécurité de la discothèque se présente aux services de gendarmerie pour déposer un téléphone portable retrouvé dans la discothèque, lequel se trouve être
Source officielle1ère chambre
DTA_2400766_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le 4 décembre 2023, l'intéressé a déposé par voie postale une nouvelle demande de titre de séjour sur le fondement du 2) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 en se prévalant de
Source officielle2ème chambre
DTA_2401034_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B a été trouvé sur lui des substances stupéfiantes et divers objets dont un téléphone portable.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viotti, conseillère, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me Porta, représentant Mme A
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400385_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Il n'y a dès lors pas lieu de statuer sur la demande de la requérante en ce qu'elle porte sur une somme excédant la somme indiquée de 13 734 F CFP.
Source officielle1ère chambre
DTA_2503276_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que la décision du 14 janvier 2025 est tardive et entachée d’un vice de procédure dès lors que, portée à connaissance de son conseil seulement le 21 août 2025 et n’ayant pas été notifiée
Source officielle1ère chambre
DTA_2106493_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
sur l'enveloppe, soit, à défaut, d'une attestation du service postal ou d'autres éléments de preuve, que le préposé a, conformément à la réglementation en vigueur, déposé un avis d'instance informant
Source officielle1ère chambre
DTA_2302160_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A l'inverse, la société requérante établit que l'arrêté litigieux lui a été notifié par voie postale à la date du 28 juin 2023.
Source officiellePage 3 sur 9
DE BOUET DU PORTAL, Arthur, Marie, Olivier
20/03/2024
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PORTAL, Olivier
15/07/2020
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GIRAL, PORTAL, Thomas, Pierre, Célestin, Olivier, Benjamin, Paul
Acquisition d'un fonds par achat à compter du 13/05/2020 : situé au 48 rue de la République 48100 Marvejols et qui sera transféré et exploité au 55 rue de la République 48100 Marvejols Précédent propriétaire : PORTAL Olivier demeurant rue de la République 48100 Marvejols Oppositions : SCP Philippe BOULET - Alexandre BOULET - Notaires Associés sis 1Bis avenue de la Thébaïde - BP 31 48100 Marvejols Délai d'oppositions : 10 jours à compter de la publication au Bodacc Suivant acte notarié reçu par M
07/06/2020
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PORTALES, Olivier
28/05/2019
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ECHO LOGIQUE, PORTAL, Olivier
11/10/2018
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