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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2301006_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par deux arrêtés du 25 juin 2021, le maire d'Orchies a, d'une part, réitéré son refus de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de M.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2001234_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

B et de la Matmut la somme demandée par la commune de Gonfreville-l'Orcher au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B et de la Matmut est rejetée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200771_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Samson ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2503736_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

; de mettre à la charge de la commune de Gonfreville-l’Orcher les frai et honoraires d’expertise ; de mettre à la charge de la commune de Gonfrevill e-l’Orcher une somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2201382_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le ra ort de M. Jégard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience ublique du 25 se tembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2205036_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 6 juin 2023 la société Domaine d'Orphée déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402526_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

, d'une piste cyclable, dénommée " chemin à trous ", entre la commune d'Orchies et celle de Coutiches.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101016_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

La SARL Station service de l'Orta déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2203632_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Gonfreville-l'Orcher sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105506_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par une délibération du 28 octobre 2019, le conseil municipal d'Auchy-Lez-Orchies a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512547_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par Me Verdier, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du maire d’Orchies

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2502057_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Article 2 : Les conclusions de la commune de Gonfreville l'Orcher présentées sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108676_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. 

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2107866_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

DÉCIDE: Article 1er : La requête de la société Orty Gym est rejetée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203507_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par la présente requête, la société Orphée demande au tribunal d'annuler ce titre exécutoire. Sur les fins de non-recevoir : 2.

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2201171_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Koundio ; - les conclusions de Mme Charlery, ra orteure ublique ; - et les observations de Me Achard, re résentant la requérante

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505606_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Marc, Danet, demande au juge des référés d’étendre la mesure d’expertise référencée n° 2501879, ordonnée le 16 mai 2025, au contradictoire de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Orta

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323012_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la société ORTIS, représenté par Me de Brosses, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501823_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2025, la commune de Saint Lautent du Var, représentée par Me Orth, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002543_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Montalieu, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

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